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LA FORMATION DU PRIX DU CARBURANT

mardi 2 août 2011

LA FORMATION DU PRIX DU CARBURANT

C’est un chemin semé postes de dépense et autres taxes qui mène au prix du carburant à la pompe. Des composantes, de deux types essentiellement (non fiscales et fiscales), conduisent à ce prix final, qui est actuellement de 569 Fcfa pour le super, 350 Fcfa pour le pétrole et 520 Fcfa pour le gasoil.
15 postes de dépense constituent le groupe des composantes dites non fiscales. Les composantes fiscales quand à elles, sont au nombre de trois.
Les composantes non fiscales
Il s’agit des postes de dépense qui ne concernent ni les impôts, ni la douane.
1. le prix du produit ou prix parité import
Les prix des produits, au moment où ils sortent de la raffinerie, sont dérivés de la moyenne mensuelle des cours du Brent, de la parité du dollar et des coûts du fret. Ils dépendent donc de la conjoncture sur le plan international.

2. Le coefficient d’ajustement
Il représente 15 % du prix du produit. Il se décompose comme suit : environ 1/3 compense les handicaps liés à l’environnement fiscalo-douanier et à l’ouverture du marché, soit le régime fiscalo-douanier (0,5 %), l’impôt de perception (0,9%) et l’ouverture du marché (3,5%). Les 2/3 restants se rapportant aux handicaps liés en grande partie à la structure de l’outil de production (capacité et complexité de la raffinerie), soient environ 10%.

3. Le cabotage Limbé-Douala
Ce poste correspond à la rémunération du transport des produits pétroliers par voie fluviale de Limbé (Sonara) à Douala.

4. le soutien de l’Etat aux consommateurs
Il s’agit du différentiel entre le prix réel des produits pétroliers et le prix appliqué à la pompe. Ce poste représente l’effort consenti par l’Etat camerounais afin de soutenir la consommation des carburants sur le triangle national. Dans la pratique, la SONARA facture son produit aux distributeurs (marketers) à un prix minoré et se retourne vers l’Etat pour récupérer la différence représentant son manque à gagner.

5. les redevances portuaires
Elles représentent la rémunération de l’utilisation des infrastructures du Port autonome d Douala (pad). Les produits en provenance de la Sonara par bateau transitent par le Pad. Ces revenus couvrent donc les frais d’amortissement, d’entretien, d’investissement et de gestion des infrastructures portuaires.

6. le passage dépôt
Cette rétribution est versée à la Scdp pour couvrir les frais d’amortissement et d’entretien des dépôts pétroliers. Le taux retenu est fixé en couverture des charges d’exploitation de la dite société moyennant une majoration de 12%, autre titre de la marge industrielle communément accepte au Cameroun.

7. Le fonds de lutte contre la fraude
Ce sont des prélèvements assignés à la lutte contre la contrebande et de commercialisation des produits illicites sur le territoire national. Ce fonds est géré par un comité présidé par le Minee.

8. la péréquation transport
Ce poste est géré par la Csph. Il vise à supporter les compensations des frais d’acheminement des carburants, des dépôts principaux de la Scdp (Douala et Limbé) vers les cinq (05) autres dépôts de l’intérieur du pays (Yaoundé, Garoua, Bafoussam, Belabo, Ngaoundéré) de façon à harmoniser à la sorite des dépôts. Ce poste varie ainsi d’un dépôt à un autre suivant les distances séparant le dépôt de destination des deux dépôts principaux.
La Csph opère une répartition des charges liées au transport des produits raffinés entre les différentes zones desservies par les marketers. Cette opération vise à assurer une offre de services publics homogènes à travers le rétablissement d’un équilibre économique adéquat. Le but est la résorption des déséquilibres sous l’angle des recettes mais également des charges. Elle peut de ce fait être entendue comme un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les localités. Elle se fait à deux niveaux.
La péréquation inter-régionale : elle a pour objectif d’harmoniser les prix de revient des produits pétroliers à la sortie des différents dépôts secondaires, permettant ainsi de réduire les écarts de prix entre les zones d’approvisionnement de la raffinerie et les collectivités territoriales éloignées.
La péréquation verticale, qui est opéré entre les produits aux fins d’assurer le maintien de l’équilibre financier entre les centres de distribution.

9. les frais généraux
Ils couvrent les charges d’exploitation des sociétés de distribution telles qu’elles sont présentées dans les déclarations statistiques et fiscales, déduction faite des charges découlant d’autres produits pétroliers (gaz, lubrifiants, fioul, kérosène …).

10. les frais financiers
ils sont introduits dans la structure des prix des carburants pour couvrir l’obligation de constituer en permanence des stocks-outils équivalents à 15 jours de consommation à laquelle l’Etat astreint les distributeurs afin de se prémunir contre les pénuries.

11. les coulages
Le caractère volatile des produits pétroliers implique des pertes, ce poste correspond à la compensation des pertes d’exploitation subies, soit au dépôt, soit au cours du transport desdits produits.

12. le bénéfice
Il représente la rémunération des investissements mis en œuvre par les marketers tels que la mise en place du réseau de stations-service et autres installations de distribution. Il génère en plus une partie substantielle de la marge d’autofinancement des marketers afin de permettre un appontement du capital et le réinvestissement.

13. Amortissement et entretien
Ce poste représente les montants alloués à l’amortissement de la construction et à l’entretien des stations-service.

14. la livraison ville
Il s’agit ici des frais de transport engagés pour assurer l’acheminement des produits, des dépôts vers les différents points de vente, sur un rayon de 25 Km autour dudit dépôt. Les différentes localités sont desservies avec des prix variant en fonction des distances.

15. la marge revendeur
Ce poste correspond à la rémunération des gérants de stations-service.
Les composantes fiscales
Elles sont au nombre de trois, à savoir les droits de douane, les postes de Tva et la taxe spéciale sur les produits pétroliers.

16. les droits de douane
Ce poste représente 10% de la valeur du poste prix du produit. Il est reversé à la direction générale des Douanes camerounaises, conformément à la législation en vigueur.

17. les postes de Tva
la structure des prix des carburants a été reversée au régime fiscal de droit commun depuis le mois de janvier 2005. la Tva sur produit et les droits de douane (19,25% du prix du produit et des droits de douane). Il y a aussi les prélèvements de Tva relatifs aux activités de services. Le cabotage, le stockage, la livraison-ville sont assujettis au paiement de la Tva au taux : Tva sur distribution =19,25% (frais généraux + frais financiers+Coulage)

18. taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)
elle sert principalement au financement de l’entretien routier au titre de la Rur (redevance d’usage routier) en vertu du principe selon lequel il vient aux utilisateurs dudit réseau de contribuer à son entretien.