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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

samedi 6 août 2011

Il est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés. I. COMPOSITION DU COMITÉ

- Le chef d’entreprise ou son représentant.

- Une délégation du personnel, désignée parles membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (de 3 à 9 délégués).

- Le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel.
L’inspecteur du travail doit être averti de la date des réunions pour pouvoir y assister s’il le désire,
LE C.H.S.C.R. désigne un secrétaire choisi parmi ses membres. Les délégués au comité d’hygiène, de sécurité et des condition de travail sont désignés pour 2 ans par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel
• RÔLE COMITÉ
Le C.H.S.C.T.

- s’assure de l’application des lois concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,

- enquête à la suite de chaque accident ou maladie professionnelle graves,

- donne son avis sur le contenu du règlement intérieur et est consulté avant toute modification des cadences et des normes de productivité,
- fait naître l’esprit de prévention (conférences, expositions, concours, etc.),

- veille à l’amélioration des conditions de travail,
- s’assure de l’instruction des équipes de sauvetage et de lutte contre l’incendie,

- établit un rapport annuel transmis à l’inspecteur du travail.
• RÉUNION DU COMITÉ
Il se réunit

- au moins une fois par trimestre : l’inspecteur du travail doit être informé du jour et de l’heure de la réunion pour pouvoir éventuellement y assister

- à la suite de chaque accident ou maladie professionnelle graves,

- sur demande motivée de deux de ses membres. Chaque séance tait l’objet d’un procès-verbal.