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LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS DANS (...)

samedi 6 août 2011

Dans toutes les entreprises, les salariés bénéficient d’un droit à l’expression sur le contenu et l’organisation de leur travail ainsi que sur la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.
Ce droit d’expression peut s’exercer
— individuellement,
— collectivement.
en émettant des avis, en formulant des critiques, en présentant des propositions en ce qui concerne les cadences et la division du travail, les horaires, l’hygiène, la prévention des accidents, etc. au cours de réunions sur les lieux et pendant les horaires de travail.
L’employeur est tenu d’informer les salariés des suites données à leurs propositions, suggestions et critiques. • ENTREPRISES EMPLOYANT 200 SALARIÉS ET PLUS
Les modalités du droit à l’expression sont définies par un accord conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives (fréquence et durée des réunions, liberté d’expression, information du personnel, etc.)
• ENTREPRISES DE MOINS 0E 200 SALARIÉS
La négociation d’un accord n’est pas obligatoire mais souhaitable et le chef d’entreprise doit consulter les différents délégués sur les modalités du droit d’expression des salariés.