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L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

samedi 6 août 2011

• FONCTONS
Il est chargés de veiller au respect de la législation du travail : conventions collectives, durée du travail, salaires, travail des femmes et des enfants, élections à caractère professionnel, etc.,
Ils est tenu
— de répondre aux demandes de renseignements formulées par les employeurs et les salariés.
— d’autoriser certains licenciements, (représentants élus du personnel, délégués syndicaux, etc.),
— d’assumer s’il ya lieu des fonctions de conciliation et d’arbitrage en cas de conflits entre employeurs et salariés,
— d’informer le ministre chargé du travail : établissement de statistiques. Problèmes de l’emploi.etc.
• DROITS
Il a le droit et le devoir :
— de visiter les entreprises.
— de se faire présenter les documents nécessaires à leur contrôle livre de paye, registre du personnel, règlement intérieur, etc.
• SANCTIONS
L’inspecteur du travail peut
— donner un avertissement Il sera inscrit sur le registre des mises en demeure conservé par l’employeur,
— dresser procès-verbal.
— demander au juge des référés la fermeture d’un établissement (en cas de graves dangers pour le personnel ou la clientèle). L’adresse de l’inspecteur du travail doit être affichée dans toutes les entreprises.