Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info
Newsletter

Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info


Contact direct

Portable: +237 77 52 62 56 / 94 82 88 06
Tel: +237 22 21 99 25
Domicile: +237 22 22 60 61
Adresse: BP. 8 Yaoundé, Cameroon
E-mail: info@atangana-eteme-emeran.com

                           Nous ecrire

32 visiteurs en ce moment

total visiteurs





Accueil > > Pouvoir de guerre et circonstances (...)

Pouvoir de guerre et circonstances exceptionnelles

mercredi 10 août 2011

Attet Dames Dol et Laurent, 1919 Si l’on en croit d’éminents spécialistes de cette jurisprudence , "à Toulon, en 1916, la galanterie vénale sévissait avec une ampleur inquiétante. Les militaires qui partaient pour le front d’Orient ou qui en revenaient devaient être protégés contre la tentation d’acheter des plaisirs qui risquaient non seulement d’avoir des conséquences fâcheuses pour leur santé, mais encore de les transformer, par la voie des confidences d’alcôve, en agents inconscients de l’espionnage ennemi". Averti du danger, le Préfet maritime de Toulon prit, au titre de ses pouvoirs de police, un arrêté interdisant aux femmes galantes de racoler hors du quartier réservé, de tenir un débit de boissons et interdisant aux débitants de leur servir à boire et meme de les recevoir dans leur établissement.
Soucieuses de défendre leurs droits et le respect de la légalité, les dames Dol et Laurent déférèrent l’arrêté préfectoral au Conseil d’Etat qui eut ainsi l’occasion de définir les limites des pouvoirs de police dont dispose l’autorité publique pour le maintien de l’ordre et de la sécurité en temps de guerre.
L’arrêt Dames Dol et Laurent du 28 février 1919 relève que le maintien de l’ordre public exige en temps de guerre des mesures plus rigoureuses qu’en temps de paix et considère, en l’espèce, que les mesures prises par le Préfet maritime de Toulon "s’imposaient pour sauvegarder d’une manière efficace tout à la fois la troupe et l’intérêt national".