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l’arrêt Dlle Bobard du 3 juillet 1936,

mercredi 10 août 2011

la Demoiselle Bobard et 40 de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret de 1934 réservant au personnel masculin l’accès aux échelons élevés de la hiérarchie de l’administration centrale du Ministère de la Guerre.
Dans l’arrêt Dlle Bobard du 3 juillet 1936, la Haute juridiction administrative rejeta le recours et affirma la légalité du décret attaqué, considérant que les restrictions qu’il apportait à l’avancement du personnel féminin répondaient aux exigences du service.
Cependant l’action intentée par Mlle Bobard et ses collègues n’était pas restée vaine : il était désormais établi que seules des raisons de service pouvaient justifier des restrictions à l’admission et à l’avancement du personnel féminin dans la fonction publique, le Conseil d’Etat se réservant de vérifier si la mesure prise n’était pas motivée par d’autres considérations.
Et le nom de Mlle Bobard est toujours associé à l’égalité des sexes dans la fonction publique.