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L’arret Abbé Boutryre

jeudi 11 août 2011

En 1911 l’abbé Bouteyre avait demandé à s’inscrire au concours d’agrégation de philosophie de l’enseignement secondaire. Le Ministre de l’Instruction publique lui refusa l’inscription, faisant valoir que l’état ecclésiastique s’opposait à l’admission de l’intéressé dans le personnel de l’enseignement public dont le caractère est la laïcité. L’abbé Bouteyre attaqua ce refus devant le Conseil d’Etat dont l’arrêt du 10 mai 1912 confirme la légalité de la décision du ministre. Le Conseil d’Etat y relève que l’agrégation ne confère pas un grade universitaire. C’est un concours d’entrée dans l’enseignement public conférant un titre professionnel qui assure aux maîtres qui l’ont obtenu des avantages particuliers. En écartant la candidature de l’abbé Bouteyre, le ministre n’avait fait qu’user, dans l’intérêt du service placé sous son autorité, du droit d’appréciation que lui reconnaissaient les textes régissant l’agrégation.
L’arrêt est assez peu explicite. Heureusement, dans cette affaire comme dans bien d’autres, les conclusions du commissaire du gouvernement viennent nous éclairer. Il n’y avait pas, pour l’enseignement secondaire public, de texte analogue à la loi du 30 octobre 1886 qui réserve l’enseignement primaire public à un personnel laïc. Mais, dans ses conclusions, M. Helbronner exposa que l’état ecclésiastique pouvait être jugé incompatible, dans l’intérêt du service, avec les fonctions de professeur de l’enseignement public secondaire, considérant qu’il constitue une manifestation extérieure d’opinion non compatible avec le principe de neutralité religieuse qui régit cet enseignement (il ajoutait d’ailleurs qu’à son avis il n’en irait pas de même dans l’enseignement supérieur).
Depuis cet arrêt, selon une jurisprudence constante, l’intérêt du service permet d’écarter des concours d’accès à la fonction publique des candidats dont la situation ou le comportement constitue une manifestation extérieure d’opinion incompatible avec l’obligation de réserve et de neutralité incombant aux fonctionnaires d’une république laïque.