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Les limites de l’obligation d’obeissance

jeudi 11 août 2011

Les élections ont pour effet bien connu d’aviver les passions et, parfois aussi, de générer des comportements peu respectueux de la légalité. Deux affaires illustrent ces propos : l’affaire Langneur, jugée par le Conseil d’Etat le 10 novembre 1944, et l’affaire Rosan-Girard, jugée le 31 mai 1957.
Langneur était chef du service du chômage à la mairie de Drancy. Sur ordre du maire, il avait fait bénéficier d’indemnités de chômage des personnes qui n’y avaient pas droit. Ces personnes, baptisées les "gladiateurs de Drancy", avaient le grand mérite, aux yeux du maire, d’avoir assuré sa protection lors de la campagne pour les élections municipales de 1935. Hélas la nouvelle municipalité révoqua Langneur qui saisit le Conseil d’Etat, faisant valoir que, n’ayant fait qu’obéir aux ordres de son supérieur hiérarchique, le maire, il n’avait commis aucune faute de nature à justifier sa révocation.
Cette affaire permit au Conseil d’Etat de fixer les limites de l’obligation d’obéissance imposée aux fonctionnaires. Ceux-ci ne sont pas tenus d’obéir à des ordres qui sont de toute évidence illégaux et de nature à compromettre gravement le fonctionnement du service public. Et la révocation de Langneur ne fut pas annulée car en obéissant au maire il avait commis une faute de nature à justifier sa révocation. Il aurait dû désobéir.