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La prohibition de tout usage préjudiciable des (...)

vendredi 2 septembre 2011

La prohibition de tout usage préjudiciable des ressources naturelles marines est affirmée de manière indirecte par le législateur camerounais. La loi N° 96/12 du 05 août 1996 dispose que « les ressources naturelles doivent êtres gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins actuels sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures263(*) ». Cela revient à dire que les techniques mises en oeuvre lors de l’exploitation desdites ressources doivent être de nature à faciliter le développement normal de leur cycle biologique. A cet effet, le matériel de capture utilisé doit être construit de manière à respecter la taille de prise.

De même, ces techniques ne doivent pas être susceptibles de compromettre la mise en valeur du milieu marin ou de porter atteinte aux écosystèmes marins. C’est pour cette raison qu’il est prohibé l’emploi des méthodes de captures dont les effets vis-à-vis des ressources biologiques marins sont destructifs264(*).

Cette mesure d’interdiction vise à maintenir la production à un niveau acceptable et à promouvoir une conservation écologiquement saine des ressources biologique marines ; ce qui justifie leur utilisation durable et profitable aux générations présentes et futures. En effet, elle se rapproche de l’interdiction de polluer le milieu marin.