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L’encadrement juridique de l’exploration et de (...)

vendredi 2 septembre 2011

Plusieurs études et estimations menées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dans les années 60 ont révélé d’énormes potentialités en ressources minérales en zones côtières et marines au Cameroun, notamment les gisements de pétrole, de gaz naturel et les minerais255(*). Aujourd’hui, près d’une vingtaine de sociétés pétrolières opèrent dans les zones côtières et maritimes camerounaises. Ces opérations touchent aussi bien l’exploration ou l’exploitation des ressources de gaz et de pétrole disséminées sous la terre (offshore) ou sous la mer (on shore). Malgré l’évolution récente de technologies dans le domaine des hydrocarbures qui limitent les effets négatifs sur les milieux ambiants, ces activités sont susceptibles de générer des formes de pollutions et d’endommager l’environnement marin avec tout ce qu’il comporte comme ressources naturelles vivantes ou non.

Conscient du danger que ces activités représentent pour l’environnement marin en particulier, le législateur camerounais a manifesté sa volonté de les réglementer ; volonté qui s’est concrétisée par l’élaboration des lois portant code pétrolier 256(*) et code minier257(*).

En effet, dans le souci d’assurer une exploitation rationnelle des ressources minérales en harmonie avec la protection de l’environnement marin, le législateur fixe les règles que les titulaires des titres miniers et de carrières doivent observer. Aux termes du code minier, ils doivent veiller à la prévention ou à la minimisation de déversement dans la nature ; à la protection de la faune et de la flore ; à la diminution des déchets dans la mesure du possible et à la disposition des déchets non recyclés d’une façon adéquate pour l’environnement258(*). Cela revient à dire en d’autres termes et conformément aux dispositions du décret fixant les modalités d’application du code minier que « toute activité d’exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l’environnement »259(*).

Il en est de même pour les activités d’exploitation et d’exploration de produits pétroliers. Tout en instituant le comité de protection contre la contamination due aux hydrocarbures qui a pour mission d’assister le gouvernement dans l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de protection de l’environnement et de la sécurisation des opérations pétrolières260(*), le décret N° 2000/465 fait de l’étude d’impact environnemental un préalable à l’exercice de toute activité pétrolière. Il dispose que « l’étude d’impact environnemental est exigée pour les projets majeurs de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures ...261(*) ». Cette étude d’impact environnemental contient des propositions, des directives à suivre afin de minimiser les dommages à l’environnement et couvre notamment, selon la nature des opérations pétrolières envisagées, les points énumérés à l’article 70. Elle est réalisée en conformité avec la loi N° 96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement et de ses décrets d’applications ainsi que toutes autres normes adoptées à l’exemple de celles contenues dans le cahier de charges de la Cotco.

De même, cette législation oblige tout titulaire d’un contrat pétrolier de mettre en place un système rigoureux de prévention et de contrôle de la pollution résultant des opérations pétrolières, ainsi qu’un système de prévention d’accident et des plans d’urgence à adopter en cas de sinistre ou de menace présentant un danger pour l’environnement et la sécurité des populations et des biens262(*).

L’effectivité des codes pétrolier et minier est venue enrichir le cadre juridique et institutionnel national en matière de protection de l’environnement marin au Cameroun. Ainsi, elle renforce la mise en place des mesures juridiques de protection de l’environnement marin.