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L’insuffisance de la législation camerounaise (...)

samedi 3 septembre 2011

Pour parler de gestion de l’environnement marin, il est nécessaire que des textes de lois exclusivement relatifs à la protection dudit milieu soit élaborés, avec pour objectif d’établir des normes et mesures visant à prévenir et à lutter contre les diverses dégradations qui affectent le dit milieu. Ces textes doivent aussi établir des normes juridiques visant la gestion de la biodiversité marine. L’Etat camerounais n’a pas observé cette condition.

En effet, en dehors de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, il n’est point évident de répertorier des textes législatifs qui soient strictement relatifs soit à la protection, soit à la gestion de l’environnement marin. Cela suppose l’absence d’une loi globale sur la pollution marine, sur la protection du littoral et spécifiquement sur la protection des forêts de mangroves.

Ainsi, les difficultés apparaissent lorsqu’il est question de l’environnement marin. En résumé, c’est un vide juridique qui prévaut au Cameroun307(*), dans la mesure où les dispositions figurant dans la loi-cadre N° 96/12 du 05 août 1996 ne suffisent pas pour à proprement parler de protection de l’environnement marin. En principe, chaque secteur d’activité en relation avec le milieu marin devrait être chapeauté par une loi. En effet, les dispositions très peu dissuasives de la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ne créent pas d’effets concrets en faveur d’une réduction des rejets polluants domestiques et industriels qui prennent source dans le littoral et dans les zones intérieures du continent. Cette remarque est également valable pour les opérations d’immersion des déchets et substances en dehors ou dans les eaux marines sous juridiction camerounaise.

Des efforts restent encore à faire dans ce sens au Cameroun. Malheureusement, cette insuffisance remarquable au niveau des lois est aggravée par l’existence des limites à la réglementation de la protection de l’environnement marin dans ce pays.