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Les limites de la réglémentation camerounaise (...)

samedi 3 septembre 2011

Pour freiner la dégradation de l’environnement marin, l’Etat du Cameroun est appelé à mettre en place, un arsenal juridique adéquat en la matière. Or, les lacunes relevées au niveau des textes législatifs se retrouvent également au niveau des textes réglementaires qui contribuent à la protection de l’environnement, sans que ceux-ci soient spécifiques à la gestion du milieu marin dans le soucie purement écologique.

Dans ce pays la loi-cadre sur la gestion de l’environnement contient quelques dispositions sur la protection de l’environnement marin mais celles-ci n’ont pas été suivies de textes réglementaires relatifs à leur application. Pourtant, le législateur s’était exprimé de façon explicite en faveur de ces textes réglementaires qui viendraient compléter ces dispositions. Il s’agit en clair, du décret qui devrait fixer la liste des substances dont le déversement, l’immersion et l’incinération dans les eaux maritimes sont interdits308(*) et d’un autre décret qui devrait permettre de prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des installations sises en mer et / ou sur terre309(*).

Face à ce constat, c’est à raison que l’on se demande si la protection de l’environnement marin constitue effectivement une préoccupation du gouvernement camerounais. Ce laxisme démontre à quel point ce dernier se soucie très peu de réglementer toutes les activités maritimes, dont les effets sur l’environnement marin sont inévitables.

Par contre, en France, plusieurs textes réglementent la protection et la gestion de l’environnement marin. Tels sont les cas du décret N° 79-73 du Août 1979 définissant les substances dangereuses ; de l’arrêté du 27 décembre 1984 fixant les techniques et procédures applicables aux navires et à leur équipement en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer ; du décret N° 72-302 du 19 Avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l’Etat, et aussi du décret N° 82-111 du 29 janvier 1982 pris en application de la loi du 23 Décembre 1981 sur l’exploitation et l’exploration des ressources minérales des grands fonds marins 310(*). Ces mesures législatives et réglementaires prises en droit français manquent de manière générale dans le cadre juridique camerounais. Les textes en vigueur dans ce pays ne suffisent pas à protéger efficacement le milieu marin, autant que le système mis en place.