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LE DEVOIR D’ASSISTANCE ENTRE CONJOINTS

mercredi 7 septembre 2011

LE DEVOIR D’ASSISTANCE ENTRE CONJOINTS
Il consiste dans l’obligation de chaque conjoint de donner des secours au conjoint malade ou infirme et de supporter les inconvénients de sa maladie. Ceci a pour conséquence l’impossibilité de demander le divorce en cas de folie du conjoint. Cette obligation subsiste au cas de séparation de fait. Le conjoint qui se soustrairait à l’obligation d’assistance pourrait être condamné aux dommages intérêts ou à une astreinte. Le manquement à ce devoir peut servir de base à une action pénale pour abandon de foyer.