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LES POUVOIRS DU MARI SUR LES BIENS DE SA (...)

mercredi 7 septembre 2011

LES POUVOIRS DU MARI SUR LES BIENS DE SA FEMME
Quand la femme exerce une profession séparée de celle de son mari, la loi lui permet de, se faire ouvrir un compte en son nom propre, pour y déposer et retirer les fonds dont elle a la libre disposition (art 75, al 1 ord précité). Les gains résultant de l’activité de la femme mariée constituent ses biens réservés. Il s’agit des produits directs de son travail (salaire et accessoires), droit d’auteur.
La gestion des biens propres est reconnue en droit au mari. Il s’agit des biens, immeubles acquis par la femme avant le mariage ou des biens meubles et immeubles acquis par elle après le mariage par voie de donation ou de succession sauf volonté contraire du donateur ou du testateur.
Le droit relatif aux rapports des époux entre eux a été défini sur la base des mariages monogamiques. Les règles qu’édicte ce droit s’appliquent difficilement au mariage polygamique. Dans le mariage polygamique en effet, les rapports personnels perdent leur caractère réciproque. Le principe fondamental de l’égalité des conjoints en l’honneur dans le mariage monogamique est battu en brèche dans le mariage polygamique.
S’agissant du devoir de fidélité, on observe qu’à la fidélité unique de la femme s’opposent les fidélités multiples’ de l’homme polygamique. S’agissant du devoir de secours, la difficulté d’application des règles du code civil est aussi évidente. Lorsque chaque femme a son ménage et des rapports particuliers avec le mari, il n’y a pas de problème. Mais lorsque le ménage polygamique vit sous le même toit, il devient plus difficile de déterminer quelle devra être la part contributive de la femme qui travaille ou pas.
S’agissant des rapports d’autorité, si sur le plan vertical, le mari a encore des prérogatives de chef de sa communauté, sine plan horizontal l’ordre de préséance entre épouses pose le problème n’ayant pas encore trouvé des solutions satisfaisantes.