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MODELE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

dimanche 11 septembre 2011

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
MODELE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Conclu entre
D’une part,
M (1) …………………………………………………………………………….
Né le……………………….. Nationalité……………………………………….
Profession(2) ……………………………………………………………………
représenté aux fins du présent contrat par M……………………………………
agissant en qualité de (3) …………………………………………………………
Convention collective appliquée …………………………………………………
désigné sous l’appellation du « maître »,
et d’autre part,
M. (4)………………………….. Nationalité……………………………………..
Profession ……………………………………………………………………….
Adresse …………………………………………………………………………...
Agissant en qualité de (5) ……………………………………………………….
M (6)…………………………………………. Sexe…………………………….
Né le…………………………………….. à ……………………………………
De……………………………… et de…………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………...
Désigné sous l’appellation de « l’apprenti ».
Il a été convenu ce qui suit :

1° ENGAGEMENT DU MAITRE
M………………………………………….. s’engage à prendre comme apprenti
le jeune ………………………………………et à lui enseigner méthodiquement progressivement et complètement le métier de ………………………………….
Il s’engage à se soumettre à toutes les obligations découlant, pour le maître du contrat d’apprentissage, telles que définies par le décret n° …………………
du ………………………..1969 réglementant ledit contrat, ainsi qu’à se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au travail des enfants et des jeunes.
Il laissera à l’apprenti, conformément à l’organisation de l’enseignement professionnel, le temps et la liberté pour suivre les cours professionnels de(7)
……………………………………………………………………………
institués à ………………………………………………………………………
contrôlera son assiduité à ces cours. 2° ENGAGEMENT DU REPRESENTANT DE L’APPRENTI
M ………………………………………………………………………………
promet que le jeune ………………………………………………………………
aidera le maître dans son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces et qu’il lui manifestera fidélité, soumission et respect.
3° DUREE DU CONTRAT
le présent contrat est conclu pour une durée de ( 8 ) ……………………………. la période d’essai est fixée à ……………………………………………………
Pendant laquelle le contrat peut être rompu, sans indemnité, par la volonté unilatérale de l’une des parties.

4° EMPLOI APRES APPRENTISSAGE
Après achèvement de l’apprentissage, l’apprenti s’engage à exercer son activité professionnelle pour le compte de son ancien maître pendant une durée de (9) …………………………………faute de quoi il sera tenu de verser, à titre de clause pénale, la sonne de……………………………. dans laquelle sont compris les frais exposés par le maître durant l’apprentissage.
5° PRESTATIONS ALLOUEES A L’APPRENTI
Il sera alloué à l’apprenti les prestations en nature suivantes
…………………………………………………………………………………
ainsi qu’une allocution mensuelle qui sera fixée :

- pour la première année à ………………………………………………………

- pour la deuxième année à …………………………………………………….

- pour la troisième année à …………………………………………………….

- pour la quatrième année à ……………………………………………………..

6° RESILIATION DE CONTRAT
Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas prévus à l’article 20 du décret n° ……………………………….du ……………………………1969. Il pourra être résilié à la demande de l’une des parties dans les cas prévus à l’article 21 dudit Décret.
7° . JUSTIFICATIONS PRODUITES
M.(1O)…………………………………………………………………………..
a produit les pièces suivantes :
1 ° - un extrait d’acte de naissance,
2° - un certificat médical d’aptitude du jeune…………………………………… à exercer la profession de :………………………………………………………
Fait à ………………le……………………………………
Signature de l’apprenti
où de son représentant
Signature du Maître