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Ouverture d’un casino au Cameroun

lundi 21 février 2011

A. COMPOSITION DU DOSSIER EN DIX EXEMPLAIRES
1) une demande timbrée au tarif en vigueur précisant :
 les nom (s), prénom (s) du promoteur ou, s’il s’agit d’une société, sa raison sociale ;
 sa résidence ;
 le lieu d’implantation du casino ;
 le numéro statistique du promoteur.
2) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois (3) mois des principaux responsables du casino ;
3) Un certificat d’imposition et un bordereau de situation fiscale ;
4) Une description détaillée des jeux à exploiter ;
5) Une attestation de cautionnement bancaire d’un montant de cent millions (100 000 000) de francs CFA par casino ;
6) Le plan détaillé de l’établissement ;
7) Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou lorsqu’il s’agit d’une personne de nationalité étrangère, une copie certifiée conforme du permis de séjour en cours de validité ;
8) Les statuts de la société lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;
9) Le dossier individuel du directeur responsable et des membres du comité de direction du casino (curriculum vitae, casier judiciaire, antécédents professionnels, références, acte de naissance).
B. PROCEDURE
Le dossier est déposé contre récépissé auprès du Ministre chargé des jeux (Ministre en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation).