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Décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant (...)

lundi 28 février 2011

Le président de la République décrète :
Art 1er : Sont créées, à compter de la date de signature du présent décret, les communes ci-après désignées :

PROVINCE DE L’ADAMAOUA

Département de la Vina

Commune de Nganha

Chef-lieu : Nganha
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nganha.

Commune de Ngaoundéré 1er

Chef-lieu : Mbideng
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Ngaoundé­ré 1er.

Commune de Ngaoundéré Ile

Chef-lieu : Mabanga
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Ngaoundé­ré Ile.

Commune de Ngaoundéré Ille
Chef-lieu : Dang
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Ngaoundé­ré Ille

Commune de Nyambaka
Chef-lieu : Nyambaka
Le ressort territorial de ladite commune, couvre l’arrondissement de Nyambaka

Commune de Martap
Chef-lieu : Martap
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Martap.

Il - PROVINCE DU CENTRE

Département du Mbam et Inoubou

Commune de Bafia

Chef-lieu : Bafia
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bafia.

Commune de Kiiki
Chef-lieu : Kiiki
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kiiki

Commune de Kon-Yambetta
Chef-lieu : Kom- Yambetta
Le ressort territorial de ladite commu­ne couvre l’arrondissement de Kom­Yambetta

Département du Mfoundi

Commune d’arrondissement de Yaoundé VIe

Chef-lieu : Nkolbisson
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nkolbisson.
La composition de la Communauté Ur­baine de Yaoundé et le ressort territo­rial de la commune d’arrondissement de Yaoundé Ile sont modifiés en conséquence

III - PROVINCE DE L’EST

Département du Lom et Djerem

Commune de Bertoua 1er

Chef-lieu : Nkolbikon
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bertoua 1er.

Commune de Bertoua Ile
Chef-lieu : Yademé
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bertoua Ile

Commune de Mandjou
Chef-lieu : Mandjou
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Mandjou.

IV – PROVINCE DE L’EXTRÊME-NORD

Département du Diamaré

Commune de Maroua 1er

Chef-lieu : Domayo
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Maroua 1er,

Commune de Maroua lie
Chef-lieu : Doualaré
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Maroua Ile

Commune de Maroua Ille
Chef-lieu : Douggoi
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Maroua Ille

Département du Logone et Chari Commune de Darak
Chef-lieu : Darak
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Darak.

V - PROVINCE DU LITTORAL

Département du Moungo

Commune de Nkongsamba 1er

Chef-lieu : Eboum 1
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nkamgsamba 1er.

Commune de Nkongsamba Ile

Chef-lieu : Ekangte-Mbeng
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nkongsam­ba Ile

Commune de Nkongsamba Ille

Chef-lieu : Mbaressountou
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nkongsam­ba Ille

Département de la Sanaga-Maritime

Commune de Dibamba

Chef-lieu : Logbadjeck
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Dibamba

Commune d’Edéa 1er
Chef-lieu : Pongo
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement d’Edéaler.

Commune d’Edéa Ile
Chef-lieu : Ekité
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement d’Edéa Ile

Commune de Ngwei
Chef-lieu : Makondo
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Ngwei.

Département du Wouri

Commune d’arrondissement de Douala VIe Chef-lieu : Manoka
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Douala VIe.
La composition de la Communauté urbaine de Douala est modifiée en conséquence

VI – PROVINCE DU NORD

Département de la Benoué

Commune de Garoua 1er

Chef-lieu : Plateau
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Garoua 1er.

Commune de Garoua Ile
Chef-lieu : Poumpoumré
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Garoua Ile.

Commune de Garoua Ille
Chef-lieu : Bocklé
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Garoua Ille

Commune de Mayo-Hourna
Chef-lieu : Bardanké
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Mayo-­Houma

VII-PROVINCE DU NORD-OUEST

Département de Bui

Commune de Kumbo
Chef-lieu : Kumbo
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kumbo.

Commune de Nkum
Chef-lieu : Tatum
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Nkum

Département de la Mezam

Commune de Bamenda 1er
Chef-lieu : Bamendankwe

Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bamenda 1er

Commune de Bamenda Ile
Chef-lieu : Mankon
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bamenda Ile.

Commune de Bamenda Ille
Chef-lieu : Nkwen
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bamenda Ille.

VIII - PROVINCE DE L’OUEST

Département du Haut-Nkam

Commune de Bafang
Chef-lieu : Bafang
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bafang

Commune de Banka
Chef-lieu : Banka
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Banka.

Département de la Menoua

Commune de Dschang
Chef-lieu : Dschang
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Dschang.

Commune de Fongo- Tongo
Chef-lieu : Fongo-Tongo
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Fongo-Tongo

Département de la Mifi

Commune de Bafoussam 1er
Chef-lieu : Bafoussam
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bafoussam 1er.

Commune de Bafoussam Ile
Chef-lieu : Baleng
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bafoussam Ile

Commune de Bafoussam Ille
Chef-lieu : Bamoungoum
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Bafoussam Ille,

Département du Noun

Commune de Foumban
Chef-lieu : Foumban
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Foumban.

Commune de Njimom
Chef-lieu : Njimom
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Njimom,

IX- PROVINCE DU SUD

Département du Dja et Lobo

Commune de Sangmelima
Chef-lieu : Sangmelima
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Sangmeli­ma.

Commune de Meyomessi
Chef-lieu : Meyomessi
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Meyomes­si.

Département de la Mvila

Commune d’Ebolowa 1er
Chef-lieu : Ebolowa-Si

Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement d’Ebolowa 1er.

Commune d’Ebolowa Ile
Chef-lieu : Angalé
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement d’Ebolowa Ile.

Commune d’Efoulan
Chef-lieu : Efoulan
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement d’Efoulan.

Commune de Biwong-Bulu
Chef-lieu : Biwong-Bulu
Le ressort territorial de ladite commune couvre [’arrondissement de.Biwong- Bulu

Département de l’Océan

Commune de Kribi 1er
Chef-lieu : Massaka
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kribi 1er,

Commune de Kribi Ile
Chef-lieu : Dombe
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kribi Ile.

Commune de Lokoundje
Chef-lieu : Fifinda
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Lokoundje,

Département de la Vallée du Ntem

Commune de Kye-Ossi
Chef-lieu : Kye-Ossi
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kye-Ossi.

X- PROVINCE DU SUD-OUEST

Département du Fako

Commune de Limbé 1er
Chef-lieu : Poh
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Limbé 1er,

Commune de Limbé Ile
Chef-lieu : Mukundange
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Limbé Ile.

Commune de Limbé Ille
Chef-lieu : Bimbia
Le ressort territorial da ladite commune couvre l’arrondissement de Limbé Ille.

Département de la Meme

Commune de Kumba 1er
Chef-lieu : Njuki
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kumba 1er.

Commune de Kumba Ile
Chef-lieu : Fiango

Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kumba Ile.

Commune de Kumba Ille
Chef-lieu : Mambanda
Le ressort territorial de ladite commune couvre l’arrondissement de Kumba Ille.

Art 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’ur­gence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais

Yaoundé, le 24 avril 2007
Le président de la République,
(é) Paul BIYA