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La Commission Spécialisée de Contrôle des (...)

mercredi 17 novembre 2010

Cette commission, comme les autres, est un organe technique placé auprès de l’Autorité chargée des Marchés Publics, pour le contrôle a priori des procédures de passation des marchés publics initiées et conduites par les Maîtres d’Ouvrage ou les Maîtres d’Ouvrage Délégués. A ce titre, elle émet son avis sur :
- les dossiers d’appels d’offres préparés par les Maîtres d’Ouvrage ou les Maîtres d’Ouvrage Délégués et adoptés par les Commissions de Passation des Marchés ; la procédure de passation des marchés ;
- les propositions d’attribution des Maîtres d’Ouvrage ou des Maîtres d’Ouvrage Délégués ;
- les projets de marchés et d’avenants éventuels. Elle est saisie par les Maîtres d’Ouvrage ou par les Maîtres d’Ouvrage Délégués pour :
- les travaux routiers (travaux neufs, réhabilitation et entretien routier) ;
- les travaux de voiries et réseaux divers ;
- les travaux de construction d’ouvrages d’art (ponts, aéroports, infrastructures ferroviaires, digues, barrages, réseaux de transport stockage.. .) ;
- les travaux d’hydraulique, d’électrification et de télécommunications. ports, et de les fournitures et les installations annexes directement ou indirectement rattachées audits travaux (caniveaux, réseaux de distribution d’eau potable, d’électricité, de téléphone et de gaz...) ; les études, les prestations de Maîtrise d’œuvre et autres prestations géotechniques et topographiques relatives aux travaux énumérés aux paragraphes a) et b) ci-dessus. Si le montant de ces marchés de travaux est d’un montant supérieur à un (1) milliard de FCFA et pour les études, fournitures et prestations de services sus indiquées s’y rattachant.