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Qu’est ce que le conseil national de sécurité (...)

jeudi 18 novembre 2010

Pour comprendre le Conseil national de sécurité, il faut remonter à ses devanciers, outre atlantique(A), dans l’hexagone(B) et autres(C). A- le Conseil de sécurité nationale (National Security Council ou NSC) des Etats unis Il est créé depuis 1947. C’est une organisation administrative dépendant directement du président des Etats unis. Il a un rôle de conseil, de coordination et parfois d’impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale, et plus généralement sur l’ensemble des questions stratégiques. Il est en cela un acteur peu connu, mais majeur, parfois prédominant, de la politique étrangère des Etats unis. Il réunit statutairement le vice-président, le Secrétaire d’Etat (équivalent du ministre des Affaires étrangères dans les autres pays), le Secrétaire à la défense et le conseiller à la sécurité nationale autour du président. Celui-ci le préside, tandis que son administration est dirigée par le conseiller à la sécurité nationale. Il peut y convier d’autres membres en fonction des besoins. Il a pour fonction première d’être un forum d’échanges permettant de conseiller le président. À ce titre, il se réunit régulièrement, en fonction de la situation internationale et des priorités du président. L’administration du conseil a en charge la préparation de ces réunions généralistes. Des comités interdépartementaux (interministériels) ont également lieu sous la direction du conseiller à la sécurité nationale sur des thématiques précises. Lors des réunions du conseil, le président peut prendre des décisions, traduites par le conseiller à la sécurité nationale sous forme de directives et que les participants doivent mettre en œuvre. À ce titre, il est devenu un outil d’impulsion des décisions, de coordination et de vérification de leur mise en œuvre dans les mains du président. B- Le conseil de sécurité nationale (CNS) français Il a été créé, sur le modèle américain par Nicolas Sarkozy après son élection en 2007. En août 2007, le président Sarkozy, nouvellement élu, a demandé le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques chargées de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et stratégiques. Finalement, le Conseil de sécurité nationale ne devait pas être chargé des questions de sécurité intérieure, contrairement à son homologue américain. Ces questions sont dirigées à l’Élysée par le Conseil national de la sécurité intérieure. Les services de renseignement sont regroupés au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur(DCRI). Le conseil est chargé, à l’Elysée, de fournir des analyses et des avis au Président sur les grandes options de politique étrangère. Il regroupe une trentaine d’experts du Quai d’Orsay, du Ministère de la Défense et du Secrétariat Général de la Défense nationale (SGDN), qui dépend lui du Premier Ministre, ainsi que des universitaires. C- Les autres modèles nationaux connus La Russie, l’Inde, l’Iran, l’Israël, le Pakistan, la Turquie et sous une forme très particulière la Chine (la Commission militaire centrale du PCC et de la République populaire de Chine) connaissent tous des évolutions importantes en fonction du pouvoir politique en place. Le Japon vient de mettre en place également un Conseil de sécurité nationale. II- L’organe camerounais nouvellement créé A- Sa consistance Le conseil national de sécurité est chargé, d’après le décret du 08 janvier 2009 : - de faire périodiquement la synthèse de renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la nation ;
-  de formuler des propositions, d’orientation du renseignement prévisionnel ;
-  de donner son avis sur tout dossier à lui soumis par le Président de la République ; Le Conseil National de sécurité est administrativement rattaché au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Il a comme membres :
- le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
- le Ministre chargé de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
- le Ministre chargé de la Défense ;
- le Ministre chargé des Relations Extérieures ;
- le Directeur du Cabinet Civil du Président de la République ;
- le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
- le Secrétaire d’Etat à la Défense ;
- le Chef d’Etat-major des Armées ;
- le Chef d’Etat-major particulier du Président de la République ;
- le Directeur de la Sécurité Présidentielle ;
- le Directeur Général de la Recherche Extérieure ;
- le Directeur Central de la coordination à la gendarmerie nationale ;
- le Commandant de la garde Présidentielle. La convocation de ses assises est faite par le Président de la République. B- L’utilité de cet organe La création d’un nouveau poste de "Conseiller à la sécurité nationale", comme il en existe un sous d’autres cieux, facilite la coordination des services de renseignement qui deviendraient plus efficaces. L’intérêt d’un Conseil National de Sécurité est d’une part d’avoir un forum de discussion comprenant des intervenants de la défense, de la sécurité, de la diplomatie. Les problèmes de sécurité intérieure et extérieure sont de plus en plus imbriqués et les questions de police, de défense ou de, diplomatie nécessitent la mise en place d’un espace commun de traitement en vue d’une mutualisation des moyens sous le contrôle direct du chef de l’Etat qui disposera d’une vision globale intégrant les trois dimensions principales de la politique de défense, à savoir, la sécurité du territoire, la défense militaire et l’action extérieure et avoir en sa possession tous les éléments d’expertise et de contre-expertise utiles pour éclairer ses décisions régaliennes. Une chose est sure, la création de ce Conseil et la nomination d’un secrétaire permanent ne bousculent pas l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État. Seul bémol possible, l’éventualité d’une rivalité muette, du reste, à gérer, avec les structures en charge des problèmes de sécurité et de renseignements. Les grands responsables militaires ou civils de la Défense et de la sécurité nationale ne souhaitent pas souvent perdre le contact direct avec le chef de l’État.