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Communes, comment maximiser le produit des (...)

dimanche 21 novembre 2010

La décentralisation a deux objectifs majeurs : la démocratie à la base et le développement local. L’atteinte de l’objectif de développement passe par la réunion de certaines conditions parmi lesquelles la mobilisation des ressources financières nécessaires à la conduite des projets, la capacité de gestion de ces ressources. Les taxes sur les marchés apparaissent dans les communes comme la principale source de revenu. Comment améliorer les performances de collecte des taxes sur les équipements marchands communaux ? D’après les conclusions d’une étude faite au Mali, chaque ville dépassant trente mille (30 000) habitants alimente un marché quotidien de mille (1 000) places au moins. Mais l’on constate au même moment que, les montants que les mairies parviennent à tirer de la collection des taxes sur les marchés sont largement en deçà des potentialités existantes. Pour mobiliser ces potentialités, il existe des règles immuables qui agissent sur la performance de la collecte des taxes sur les marchés et que je me propose de soumettre aux lecteurs cette semaine et qui se déclinent en commandements, à l’instar de ceux du décalogue. PREMIER COMMANDEMENT : TU T’INTERESSERAS AU POTENTIEL DU MARCHE. Pour ce faire, il faut procéder à un décompte systématique des occupants et des utilisateurs de l’équipement. Ce décompte doit se faire les jours ordinaires et les jours de marchés périodiques, plusieurs fois en des espaces de temps variables : · Le matin (entre neuf heures et onze heures) · En milieu de journée (entre onze heures et quatorze heures) · En fin de journée (entre quatorze heures et dix-sept heures) Cette opération assure la maitrise du nombre total de contribuables que contient le marché à chaque moment de la journée. Connaissant le tarif appliqué par contribuable, on peut dès lors estimer ce que peut rapporter le marché et toute rentrée de recette inférieure à cette situation sonne comme une alerte. DEUXIEME COMMANDEMENT : TU DRESSERAS UN FICHER SOMMAIRE DES CONTRIBUABLES. Le décompte systématique des contribuables doit permettre de constituer un mini ficher servant à colleter et consigner dans un registre, les informations sur les contribuables, relatives à l’activité (nature et importance), le taux d’imposition, la régularité au marché (forain ou quotidien), l’emplacement. TROIXIEME COMMANDEMENT : TU ELABORERAS UN PLAN D’OCCUPATION SOMMAIRE DU MARCHE. Ce plan permet de visualiser le marché avec les occupants.il s’agit d’un petit plan dans lequel on notera par les signes (point, tiret ou autres) les occupants des différentes parties du marché qu’on va numéroter. Chaque partie formera un secteur. Exemple : Secteur numéro 1 occupé par les bouchers avec dix occupants dont sept quotidiens et trois forains ; Secteur N° 2 occupé par les vendeurs de condiments avec cent occupants dont quatre vingt quotidiens (mais soixante, de huit heures à dix heures trente). QUATRIEME COMMANDEMENT : TU ELABORERAS UN PLAN DE ROTATION DES COLLECTEURS. Les secteurs doivent être répartis entre les collecteurs dans le cadre d’un système de rotation continue. Ce qui permet de savoir chaque jour la position de chacun des collecteurs sur le marché. Cette technique de rotation est essentielle au moins pour deux raisons : · Elle permet d’éviter la grande familiarité entre les collecteurs et contribuables ; · Elle permet de comparer les rendements des secteurs par collecteur. Ainsi, si un collecteur rapporte sur un secteur dix mille francs par jour vous ne pourrez admettre sans explication convaincante et vérifiable qu’un autre ne plus apporté que mille francs par jour sur ce même secteur. CINQUIEME COMMANDEMENT : TU CONTOLERAS. Sans contrôle, aucune de ces mesures ne peut avoir d’effets durables. Connaissant le plan d’occupation du marché et le système de rotation des collecteurs, le Maire doit organiser des visites surprises pour voir comment travaillent ces employés sur le terrain. Chaque collecteur doit à tout moment, s’attendre à ces visites surprises du Maire. Ce contrôle pourra être facilité en dotant les collecteurs de tenues de travail pour permettre leur identification. Il doit être poursuivi par l’examen minutieux des documents, grâce à des recoupements. SIXIEME COMMANDEMENT : TU EXERCERAS UNE AUTORITE FERME MAIS JUSTE. Chaque fois que le Maire constate la défaillance d’un collecteur il doit prendre des mesures nécessaires qui s’imposent sans réfléchir. En contrepartie, il doit protéger les collecteurs Lorsqu’un contribuable récalcitrant est signalé, le Maire doit être intransigeant et appliquer la sanction prévue : Retrait des marchandises ou de la place, octroi de récompenses aux plus performants. Lors des lotissements il les informe à l’avance que les plus performants peuvent postuler. D’autres mesures de motivation sont à prévoir SEPTIEME COMMANDEMENT : TU SECURISERAS LES RECETTES. Les règles de la comptabilité sont claires : C’est le receveur municipal qui assure le recouvrement et la garde des fonds de la commune (articles 57et 77 de la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées). D’où il ressort qu’a la fin de la journée, chaque collecteur doit effectuer le versement des sommes collectées à la caisse du receveur municipal, contre délivrance d’un reçu et vérification des tickets restants. Surtout, ne pas laisser la recette par devers les collecteurs la nuit. HUITIEME COMMANDEMENT : TU TRAQUERAS LES TICKETS PARALLELES Cette opération vise à éviter de faire circuler à la portée de tous, les mêmes modèles de tickets sur tous les marchés pendant plusieurs années. Quelques mesures simples s’imposent ici : · Mettre tous les tickets entre les mains du receveur municipal ; · Détruire les souches de tickets périmés ; · Changer périodiquement le modèle de tickets ; · Concevoir des modèles différents selon les différents marchés ; · Numéroter et oblitérer les tickets en les remettant au contribuable au moment de la perception des taxes. NEUVIEME COMMANDEMENT : TU TRAVAILLERAS DE CONCERT AVEC LES OPERATEURS ECONOMIQUES. Les opérateurs économiques doivent être associés aux décisions concernant les marchés : · Attribution et retrait de places dans le marché ; · Elaboration d’éventuels règlements intérieurs. Le maire doit tenir régulièrement des réunions de sensibilisation et d’information avec les usagers des équipements marchands, réunions au cours desquelles ils seront informés du rendement de leur marché, des difficultés rencontrées dans la collecte des taxes, des travaux à effectuer sur le marché. DIXIEME COMMANDEMENT : TU REALISERAS DES PROJETS. Les conditions de travail des commerçants dans le marché doivent être le souci constant du maire. La meilleure façon de légitimer les taxes collectées serait d’entreprendre des actions d’amélioration du cadre de vie dans le marché. Même en consacrant dix pour cent des recettes chaque année à ces réalisations, on apporte au contribuable, la preuve du bienfondé du paiement des taxes. Exemple d’actions simples : · Nettoyer régulièrement le marché ; · Combler les fossés ; · Construire progressivement des hangars en tôle à la place des paillottes ; · Daller ou damer progressivement pour éviter la poussière et les désagréments de la boue pendant les saisons de pluies. L’élu du peuple n’est pas un oiseau. Il doit se poser en permanence sur la valeur ajoutée, l’accroissement de valeur qu’il apporte aux recettes recouvrées. Il est tenu, de par sa nature de « roseau pensant », de faire œuvre utile de son passage sur terre et de son mandat électif pour ne pas passer comme ces oiseaux qui traversent l’espace et le temps, sans laisser de trace. Comme dit un proverbe chinois, les oiseaux ne laissent qu’un chant éphémère ; l’homme passe mais sa renommée survit.