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L’affichage en période électorale

jeudi 29 septembre 2011

Pendant la période électorale, l’affichage est notamment permis sur des emplacements réservés par l’administration à coté des bureaux de vote, des sous préfectures, des municipalités. Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat. L’affichage pose trois ordres de problèmes :
un problème de concurrence déloyale, un problème de domanialité, un problème de sécurité routière.

Tout affichage public en dehors des emplacements réservés est interdit de même que toute affiche apposée dans un lieu ouvert au public ou même dans un local privé, sauf aval du propriétaire.Il est également interdit d’apposer des affiches sur les emplacements attribués à d’autres candidats.
L’implantation de panneaux publicitaires ne doit pas entraver la circulation automobile ou piétonnière. Elle ne doit pas interférer avec la signalisation routière en place et ces panneaux ne doivent pas devenir des obstacles à la bonne visibilité.

En aucun cas, l’affichage ne doit compromettre la sécurité routière ou la sécurité publique.

Aucune affiche ne peut être placée sur un monument, une sculpture, un arbre, une bouche d’incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique.

Aucune affiche ne peut non plus être placée sur un abribus ou un banc public, à moins qu’il dispose d’un espace prévu à cette fin et en autant que l’affichage s’effectue selon les modalités applicables.

Dans le cas des installations dont la municipalité n’est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété.
L’autorité administrative indépendante, ELECAM est habilitée à enlever les affiches apposées illégalement.
Enfin, les panneaux et affiches doivent être enlevés par les candidats dans les quinze jours suivant la fin du scrutin à défaut de quoi, la municipalité peut les faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu’ils favorisent.