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Raymond Odent

mardi 22 novembre 2011

S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et devenu très rare en bibliothèque. Il est des autorités que le temps n’efface pas, celle du président Odent en est un exemple évident. Les universitaires, font régulièrement appel au doyen Hauriou ou au doyen Vedel pour faire adhérer à leur point de vue ; pour les conseillers d’Etat, la référence se porte davantage sur deux membres éminents de leur corps : Laferrière et Odent.

Après le traité de Laferrière, le cours du président Odent, professé à l’IEP de Paris des années 50 à 80 constitue la référence du contentieux administratif (avant l’arrivée du manuel du Professeur Chapus), la « Bible » comme le confesse Renaud Denoix de Saint Marc dans la préface de la réédition.

Les six fascicules du cours seront réédités en deux tomes aux éditions Dalloz, le premier tome en vignette regroupe les fascicules 1 à 3 du célèbre cours, le second tome devant paraître au courant du mois de mai contiendra les fascicules 4 à 6. Si ce n’est par la qualité matérielle de l’ouvrage, la réédition figurant dans la même collection que la publication des notes d’arrêts de Marcel Waline, le lecteur ne peut qu’être ébloui par la qualité et la clarté des démonstrations de ce grand président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Le président Odent a pu rédiger de grands articles au long de sa carrière,

R. ODENT, « Les droits de la défense », EDCE, 1953, p. 55 R. ODENT, « De la décision Trompier-Gravier à la décision Garysas. Réflexions sur une évolution de jurisprudence », EDCE, 1962, p. 43 R. ODENT « Le destin des fins de non-recevoir », Mélanges Marcel Waline, t. 2, LGDJ, 1974, p. 653 R. ODENT, « Occupation d’Eglises et compétence juridictionnelle », Gaz. Pal., 1977, doct., p. 558)

ainsi que de grandes conclusions,

R. ODENT, concl. sur CE ass., 7 février 1947, D’aillières, RDP, 1947, p. 68 R. ODENT, concl. sur CE ass., 27 mai 1949, Véron-Réville, Gaz. Pal., 1949, II, p. 34 R. ODENT, concl. sur TC, 2 février 1950, Radiodiffusion française, RDP, 1950, p. 418 R. ODENT, concl. sur CE ass., 29 juillet 1950, Comité de défense des libertés professionnelles des experts-comptables brevetés par l’Etat, RDP, 1951, p. 212

mais son cours de contentieux administratif reste son œuvre majeure et qui reste aujourd’hui un grand classique de la littérature juridique.

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