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Accueil > > La responsabilité pour faute, l’arrêt

La responsabilité pour faute, l’arrêt Papon

samedi 26 novembre 2011

Résumé

Commentaire de l’arrêt Papon du 12 avril 2002 relatif à la responsabilité pour faute. Si la faute personnelle de Mr. Papon n’est pas une nouveauté puisqu’elle faisait déjà l’objet d’un jugement de la Cour d’assises de la Gironde, l’apport majeur de cet arrêt réside dans le reconnaissance d’une faute de service de l’Etat.

Plan du commentaire :

I) L’identification d’une pluralité de fautes

A. L’existence d’une faute personnelle B. La reconnaissance d’une faute de service

II) Le partage de responsabilités entre Mr. Papon et l’Etat

A. Les droits de la victime B. Les relations entre Mr. Papon et l’Etat

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