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La théorie de l’égalité des citoyens devant les (...)

vendredi 2 décembre 2011

L’idée qu’elle reflète est que si la loi préconise l’égalité des citoyens aux fonctions, elle vise aussi l’égalité devant les charges. Et le rôle des juridictions est alors de rétablir l’égalité entre les citoyens qui ont souffert et ceux qui n’ont pas souffert de l’activité étatique, en allouant une indemnité payée sur le budget de l’Etat aux victimes de préjudices subis indûment.

Cette théorie a été à son tour critiquée. On lui reproche de confondre la cause et l’effet de la responsabilité de l’Etat. On fait remarquer à juste titre d’ailleurs, que « l’idée de l’égalité des charges est la conséquence et non le fondement de la responsabilité de l’Etat. Le fondement de la responsabilité ne peut pas trouver sa cause dans ce qui n’en est que l’effet. La réparation du préjudice est une chose, la répartition de cette réparation en est une autre »54(*).