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RÔLE DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRE DANS LES PAYS (...)

dimanche 25 décembre 2011

Cet article retrace le cours d’une discussion entre économistes au sujet du rôle de la fiscalité forestière dans les pays tropicaux. Il établit ensuite le bilan des trois premières années d’un débat politique entre l’Etat camerounais et la Banque mondiale à propos de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun. La confrontation des deux débats permet de mettre en relief la consistance « économique » de certaines des convictions politiques des deux protagonistes. D’autres, en revanche, nécessitent un éclairage supplémentaire et ne sont pas analysés dans le cadre de cet article. La réflexion économique sur le rôle de la fiscalité forestière dans les pays tropicaux a débuté, en tant que discussion scientifique, en 1976 quand Page, Pearson et Leleand font paraître un article, Capturing economic rent from Ghanaian Timber, proposant une modélisation microéconomique de l’exploitation d’une forêt tropicale. Quelques textes significatifs ont ensuite été publiés. Nous avons retenu ceux de Ruzicka (1979), Gillis (1980), Repetto et Gillis (1988) et Vincent (1990) ainsi que ceux de Repetto (1990), Gillis (1992) et Vincent (1992) pour leur caractère synthétique. Tous les auteurs (à l’exception de Repetto) sont des économistes du développement, Gillis et Vincent étant de des deux principaux pays producteurs d’Asie du Sud-Est : l’Indonésie pour le premier auteur, la Malaisie pour le second. La principale caractéristique de cette réflexion est qu’elle s’est déplacée du thème de la contribution de l’exploitation des forêts tropicales au développement économique des pays dits du tiers-monde grâce aux recettes de la fiscalité forestière, à celui de l’utilisation de la fiscalité forestière comme une écotaxe, sans toutefois abandonner le premier thème ; en insistant au contraire sur la complémentarité des deux objectifs (Carret, Giraud, 1998). En 1992, l’article Tropical forest management : reflection on the rent distribution discussion, publié par Hyde et Sedjo, deux économistes des ressources naturelles, a brusquement opéré un changement de perspective dans la façon d’aborder la question, ouvrant ainsi la polémique. Les deux auteurs remettent, en effet, en cause chacun des deux rôles précédemment assignés à la fiscalité forestière dans les pays tropicaux. Plusieurs textes ultérieurs ont paru, notamment des textes où les deux auteurs de l’article de 1992 polémiquent avec deux des auteurs précédents (Vincent, 1993 ; Hyde, Sedjo, 1993 ; Vincent, Gillis, 1998 ; Hyde, 1998) mais sans véritablement sortir de l’impasse à laquelle avait abouti le texte de 1992. De même, quelques textes, dont certains en français, ont repris les idées des uns et des autres, mais sans apporter, non plus, d’éléments nouveaux. Cette première partie restitue les principales étapes de la réflexion entre économistes, en portant une attention particulière à la façon dont Hyde et Sedjo ont opéré leurs déplacements. La référence aux auteurs est utilisée quand le propos est singulier et non quand la proposition est commune à l’ensemble des auteurs. JEAN-CHRISTOPHE CARRET Cerna Centre d’économie industrielle de I’Fcole des mines de Paris