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EFFICACITÉ ET COÛT ADMINISTRATIF DU PRÉLÈVEMENT (...)

dimanche 25 décembre 2011

L’efficacité d’une redevance forestière mesure sa capacité à transférer la rente forestière au propriétaire de la ressource naturelle, c’est à dire, à tenir compte le plus possible des trois caractéristiques de la rente forestière précédemment évoquées. Mais le propriétaire doit comparer le gain ainsi obtenu avec le coût de l’effort nécessaire pour réaliser ce transfert, appelé coût administratif (Hyde, Sedjo, 1992), l’administration étant généralement en charge du prélèvement de la rente forestière. Ce coût est composé des coûts de contrôle de l’assiette (matière sur laquelle est assise la redevance) et de recouvrement de cette redevance. Il est donc d’autant plus faible que l’assiette et le recouvrement de la redevance sont faciles à contrôler. La possibilité de manipuler les prix de transfert interdit l’utilisation d’une redevance dont l’assiette est « monétaire », par exemple un impôt sur les bénéfices ; restent alors celles dont l’assiette est « physique », volume ou superficie exploités (Gillis, 1980). Dans cette seconde catégorie, il existe, en théorie, une redevance parfaitement efficace la redevance pleinement différenciée (Gillis, 1980 ; Hyde, Sedjo, 1992). C’est une redevance dont l’assiette n’est en vérité pas purement physique, puisque c’est la rente ricardienne d’un arbre donné. Cette rente étant différente pour chaque essence, chaque qualité d’une essence donnée, et selon la localisation de l’arbre à l’intérieur du territoire, il existe à peu près autant de redevances que d’arbres dans les forêts exploitées, soit un nombre considérable. Le coût de contrôle de l’assiette de cette redevance est donc prohibitif, notamment parce que le trait caractéristique de la forêt tropicale est d’être une ressource naturelle fortement hétérogène. Une redevance fixe, au volume ou à la superficie (tant d’unité monétaire par mètre cube ou par hectare), minimise ce coût, avec un très net avantage pour la redevance annuelle de superficie. En effet, le contrôle d’une superficie est plus simple que celui du volume de l’ensemble des arbres récoltés sur cette superficie, même si, à l’échelle d’un pays, ce contrôle n’est évidemment pas systématique. Mais l’efficacité est médiocre car une redevance fixe ne tient compte ni de l’inégalité de répartition de la rente forestière – elle entraîne l’écrémage à la marge intensive et extensive – ni de la fluctuation des prix des bois tropicaux. Les imperfections inhérentes à une redevance fixe peuvent être améliorées : · en utilisant une table des valeurs mercuriales, révisée périodiquement pour la redevance sur le volume, qui devient, alors, une redevance ad valorem, calculée comme un pourcentage du prix de marché de l’essence ; · en utilisant un mécanisme d’enchères pour fixer le taux de la redevance de superficie. La première amélioration tient imparfaitement compte de l’inégalité de répartition de la rente forestière, notamment celle à la marge extensive, mais permet de suivre l’évolution des prix. La seconde tient mieux compte de l’inégalité de répartition de la rente forestière, surtout à la marge extensive, mais elle est moins efficace pour suivre les évolutions de prix, même s’il est toujours possible de bâtir un indice de révision annuel du taux de la redevance. Dans les deux cas, les coûts de contrôle de l’assiette augmentent la redevance ad valorem nécessite, en effet, de contrôler non seulement les volumes (photo 2) mais, aussi, les essences, chacune ayant un prix de marché différent, et de col collecter les prix de référence sur les marchés de consommation. Quant à la redevance de superficie – la fixation, lors des enchères, du prix plancher et surtout du prix de retrait à un niveau réaliste – elle nécessite une certaine connaissance, même imparfaite, des caractéristiques de la ressource forestière. · En utilisant conjointement ces deux redevances, on obtient a priori le rapport efficacité/coût administratif du prélèvement de la rente forestière le plus satisfaisant (Hyde, Sedjo, 1992). Les éléments d’appréciation empirique font cependant défaut. Ceux des auteurs qui se sont livrés au calcul de la part de la rente forestière prélevée par l’Etat dans les pays tropicaux ont conclu à une faible appropriation (Page et aL, 1976 ; Ruzicka, 1979 ; Repetto, Gillis, 1988 ; Vincent, 1990). Mais, pour les périodes et les pays ou les régions étudiés (respectivement au Ghana en 1970, au Kalimantan dans la première moitié des années 70, en Indonésie et en Malaisie entre 1970 et le début des années 80 et en Malaisie entre 1966 et 1985), le taux de la redevance à la superficie est très faible, il n’est pas fixé par des enchères et les redevances sur le volume sont pour partie des redevances fixes. Enfin, aucun de ces auteurs n’a procédé à une estimation du coût administratif des différentes options. Seuls Hyde et Sedjo (1992 et 1993) indiquent que cet aspect du problème vaut d’être examiné sérieusement. Ils ajoutent aussi que l’augmentation du taux de la redevance ad valorem sur le volume accroît l’incitation à tricher, c’est à dire à ne pas payer cette redevance, le gain du tricheur s’élevant proportionnellement. Une remarque pour conclure. Il existe deux façons de Photo 2. contrôler l’assiette d’une redevance ad valorem · sur le chantier d’exploitation forestière et, dans ce cas, on parle de redevance d’abattage ; · ou au moment de l’exportation et, dans ce cas, on parle de taxe à l’exportation. De fait, l’assiette n’est plus la même car des arbres peuvent être abattus, puis finalement abandonnés en forêt. Le coût de contrôle de l’assiette, non plus, n’est pas le même. Dans un cas, il faut visiter un certain nombre de chantiers d’exploitation forestière (suffisamment pour que la menace du contrôle soit crédible). Dans l’autre, il faut être présent dans les ports d’exportation, peu nombreux en général pour un pays donné, ce qui est beaucoup moins coûteux, même si, en toute rigueur, il faudrait comparer cette baisse du coût avec la perte de recettes fiscales due aux abandons en forêts. De plus, la taxe à l’exportation peut être utilisée comme un « tarif commercial » destiné à favoriser le développement d’une industrie locale de transformation manufacturière du bois. Dans ce cas, fréquent dans les pays tropicaux, le terme de taxe est conservé, même si la taxe à l’exportation prélève aussi une partie (généralement importante) de la rente forestière, ce qui justifierait le recours au terme de redevance (Gillis, 1992).