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RÔLE ÉCONOMIQUE DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRE

dimanche 25 décembre 2011

D’un point de vue juridique, l’État voire les populations locales sont propriétaires de la rente forestière. Mais la répartition de la rente forestière est aussi une question économique qui peut se formuler ainsi quelle est la répartition la plus favorable au développement économique du pays considéré (photo 3) ? Or l’enjeu est de taille puisque, comme nous l’avons dit plus haut, il existe de fortes présomptions pour considérer que les sommes en jeu sont réellement très importantes et que celles-ci constituent le principal et surtout le plus tangible des bénéfices de l’exploitation d’une forêt tropicale dans un pays donné, certains étant difficilement mesurables ou longs à se faire sentir. Par exemple, les effets d’entraînement sur l’économie locale ou les transferts de savoir-faire et de technologie, notamment quand l’entreprise est étrangère (Gillis, 1980). L’ancrage au territoire national Pour un certain nombre d’auteurs (Page et alii., 1976 ; Ruzicka, 1979 ; Repetto, Gillis, 1988 ; Vincent, 1993 ; Vincent, Gillis, 1998), le critère de répartition de la rente forestière dans les pays tropicaux est l’ancrage au territoire national, c’est à dire la propension à réinvestir « loca-lement » la rente forestière. Avec ce critère, l’Etat sédentaire est préféré aux entreprises, multinationales pour la plupart, et donc nomades par définition. Ce point de vue était très largement partagé par lesproductive du bénéficiaire Mais Hyde et Sedjo (1992 et 1993 Hyde, 1998) ont introduit un changement de perspective. Ils considèrent, en effet, que le critère pertinent de répartition de la rente forestière dans les pays tropicaux n’est pas seulement l’ancrage au territoire mais l’efficacité L’efficacité producproductive du bénéficiaire. Ils émettent alors de sérieuses réserves sur l’efficacité de l’administration forestière, considérée comme une agence publique, non seulement à prélever la rente forestière (c’est pour cela qu’ils insistent tant sur le coût administratif) mais aussi à l’utiliser, car ils font l’hypothèse que la rente forestière lui est af-fectée. Cette dernière hypothèse est acceptable pour les redevances spécialistes du développement (Bairoch, 1992), au moins jusqu’à la fin des années 70 et cela pour l’ensemble des activités extractives. forestières, les pays et les périodes étudiés par les différents auteurs. Mais le seul argument empirique proposé par Hyde et Sedjo est que l’administration forestière aux Philippines emploie presque autant de fonctionnaires que l’administration forestière américaine, pour une superficie forestière cinq fois moins importante. Ils suggèrent, donc, que l’affectation des redevances forestières à cette administration a eu comme effet d’augmenter inutilement ses effectifs et d’élever ainsi le coût administratif du prélèvement de la rente forestière. Mais ils ne disent rien de la façon dont le surplus est utilisé par cette administration. A notre avis, ils supposent que les recettes fiscales sont entièrement converties en salaires. Et ils considèrent que ce n’est pas une utilisation efficace de la rente forestière. Sédentariser le réinvestissement de la rente par les entreprises Bien qu’ils semblent favorables, pour les raisons que nous venons d’évoquer, à une répartition de la rente forestière au profit des entreprises, Hyde et Sedjo ne discutent pas de la possibilité que cette rente ne soit finalement pas réinves réinvestie sur le territoire. Or, il existe au moins deux façons de sédentariser le réinvestissement de la rente par les entreprises ; · en favorisant les entrepreneurs « nationaux » ; · en incitant à la transformation locale de la matière première. Ces deux cas de figure ont été examinés par les auteurs qui sont plutôt favorables à une répartition de la rente forestière en faveur de l’Etat. Et, de fait, Page et alii. (1976) et Ruzicka (1979) notent que les entreprises nationales sont systématiquement moins efficaces que les entreprises étrangères. Quant à Gillis (1980) et Vincent (1992), ils constatent que les politiques de protection des usines de transformation menées par la Malaisie et l’Indonésie à partir du milieu des années 70 – en exemptant les usines de la taxe à l’exportation, puis en imposant un arrêt des exportations de grumes – se sont concrétisées par la construction d’usines ayant des rendements en matières très inférieurs à ceux des usines étrangères ne bénéficiant pas d’une telle protection. Par conséquent, une partie de la rente forestière « potentielle » a été détruite. Non pas à cause d’investissements inadaptés, mais parce que la protection rendait possible – la matière première étant moins chère – l’existence de rendements en matières plus faibles. Telle est en tout cas notre interprétation, car les deux auteurs ne sont pas très précis sur les raisons qui conduisirent les usines indonésiennes et malaysiennes à être moins efficaces que les usines étrangères utilisant la même matière première, cette dernière condition « la même matière première » étant évidemment très importante. Mais les auteurs ne sont malheureusement pas très précis sur cet aspect technique du problème. Finalement, il ressort de cette discussion que les territoires des pays tropicaux ne sont pas des lieux très propices à une bonne utilisation de la rente forestière. Subsiste alors l’impression de devoir choisir entre Charybde, une administration inefficace « par nature », ou Scylla, des entreprises inefficaces car de facto