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RÔLE ENVIRONNEMENTAL DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRE

dimanche 25 décembre 2011

Si la réflexion sur le rôle de la fiscalité forestière dans les pays tropicaux a débuté dans une perspective de développement économique, il était inéluctable, compte tenu de la montée des préoccupations environnementales et de l’ampleur prise par le phénomène de déforestation dans les pays tropicaux, que les auteurs s’interrogent sur la possibilité d’utiliser la fiscalité forestière comme une écotaxe. La fiscalité comme une écotaxe Il existe deux façons de concevoir le rôle d’une écotaxe (Lipietz, 1999) : · soit comme une incitation économique destinée à modifier le comportement du pollueur (dite taxe incitative « à la Pigou » ou plus simplement écotaxe « à la Pigou », Pigou étant le nom de l’économiste à l’origine de la théorie des externalités) ; · soit comme une redevance qui ne modifie pas le comportement du pollueur mais que l’on affecte à la réparation des dégâts, à condition évidemment que les atteintes portées à l’environnement soient réversibles. Cette dernière est dite redevance environnementale ou redevance affectée. Pour Repetto et Gillis (1988), la fiscalité forestière peut limiter la déforestation, en jouant le rôle d’écotaxe à la Pigou. Cette proposition prend appui sur l’analyse proposée par Gillis (1980) de l’écrémage. Ce dernier montre que les redevances les plus couramment utilisées (car les plus simples à administrer) étaient, notamment en Indonésie, des redevances fixes ou ad valorem sur le volume et que l’augmentation du taux de ces redevances accroissait l’écrémage. Mais l’inverse est évidemment vrai. Autrement dit, plus les taux de ces deux types de redevances sont bas, plus l’exploitation est intensive dans une forêt donnée et plus elle s’étend en direction des forêts marginales. Les causes de la déforestation sont cependantdifférentes dans les deux cas. Dans le premier cas, elle résulte éventuellement d’une surexploitation de la ressource naturelle, dans le second, de l’ouverture de peuplements, les rendant ainsi plus facilement accessibles, notamment aux planteurs et plus généralement aux migrants. Par conséquent, plus les superficies de forêts ouvertes à l’exploitation sont importantes, plus le danger d’une déforestation d’origine agricole est grand, ce facteur se conjuguant à une éventuelle surexploitation des forêts inframarginales. La subvention d’une industrie de transformation Les deux auteurs s’en prennent, aussi, à la politique de subvention d’une industrie de transformation. Elle consiste à exempter les grumes qui sont transformées sur place de taxes à l’exportation. Or, Gillis (1980) constate que les usines asiatiques qui ont bénéficié de cette exemption ont eu des rendements en matières inférieurs à ceux des usines étrangères. Cela implique qu’à volume de produits finis équivalent, une usine de transformation protégée consomme plus de grumes que n’en consommerait une usine qui achèterait ces grumes sur le marché mondial. Par conséquent, Si la demande de contreplaqué (dans le cas de l’industrie indonésienne) reste identique et que le pays souhaite conserver une part de marché équivalente à celle qu’il avait en exportant des grumes, l’exploitation forestière s’intensifie dans les forêts inframarginales et s’extensifie en direction des forêts marginales. En conclusion, si l’État augmente son prélèvement sur la rente forestière en utilisant des redevances sur le volume, il limite, d’une part, l’intensification de l’exploitation forestière dans le forêts inframarginales ainsi que son extension dans les forêts marginales et, d’autre part, le développement d’une industrie de transformation fortement consommatrice de matière première. Par ailleurs, il augmente probablement ses recettes fiscales, ce qui est éventuellement favorable au développement économique du pays. La notion d’aménagement durable Vincent (1990) introduit un élément nouveau dans le débat sur le rôle environnemental de la fiscalité forestière dans les pays tropicaux : la notion d’aménagement durable. Pour lui, aménager durablement une forêt tropicale consiste, dans une vision empruntée à l’économie des ressources naturelles, à maintenir le stock de capital naturel à un niveau constant. Si le peuplement se régénère naturellement après une coupe sélective, il est possible d’exploiter indéfiniment la ressource naturelle sans entraîner la déforestation. Or, son hypothèse est que, dans le cas d’une forêt tropicale et à condition que la coupe soit sélective, la régénération naturelle est possible si, après la coupe, des travaux que l’on qualifiera de sylvicoles sont réalisés. Il propose, alors, d’utiliser les recettes de la fiscalité forestière pour financer les travaux destinés à favoriser la régénération naturelle du peuplement forestier. La fiscalité forestière est, donc, envisagée comme une redevance affectée à la réparation des dégâts de l’exploitation forestière. L’objectif environnemental est plus ambitieux car il ne consiste plus seulement à freiner la déforestation mais à favoriser « l’aménagement durable ». Hyde et Sedjo (1992) poursuivent la réflexion sur l’aménagement durable. Ils se demandent si la fiscalité forestière peut inciter l’exploitant forestier, d’une part, à diminuer les dégâts causés par l’exploitation forestière sur les arbres qui restent sur pied et, d’autre part, à adopter un comportement de sylviculteur en favorisant les arbres d’avenir. Ils supposent donc, même s’ils ne le disent pas, que les dégâts causés par l’exploitation d’une forêt tropicale sont éventuellement irréversibles (dans ce cas, la solution proposée par Vincent n’est pas valable) et que l’aménagement durable nécessite l’adoption de méthodes d’exploitation forestière à faible impact sur le milieu naturel. Ils concluent par la négative, ce qui était prévisible. En effet, une taxe incitative à la Pigou est efficace Si l’objectif environnemental est atteint en diminuant le volume de production. C’est le cas pour la déforestation. La taxe n’estplus efficace si l’objectif est un aménagement durable, défini comme la réduction de l’intensité des dégâts de l’exploitation forestière.