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La Taxe de Développement Local, un gros « (...)

lundi 26 décembre 2011

Le territoire de la Polynésie française apparaît comme « l’un des plus protégés au monde ». Les « taxes et quotas d’importation constituant une véritable muraille », qui s’ajoute à la barrière naturelle liée aux distances, et génèrent et entretiennent les handicaps de l’économie locale.

Une attention particulière est apportée dans l’étude à la TDL, mise en place à partir de la réforme fiscale ayant notamment instauré la TVA en Polynésie en 1997. Cette taxe, officiellement présentée comme destinée à « protéger les industries locales de transformation », s’ajoute aux autres taxes. Si elle est conforme dans son principe à la stratégie d’ « import-substitution » dans sa version traditionnelle, elle contrevient dans sa mise en œuvre aux principes fondamentaux aujourd’hui admis par la communauté internationale, tels la liberté de commerce et l’équité dans la concurrence, d’où son inefficacité. Des mesures publiques d’accompagnement n’ont pas été mises en place pour aider les bénéficiaires de protections à développer leur efficacité, amenant tout à la fois un coût financier important pour le pays dans son ensemble en raison de l’inflation accrue et de la perte de compétitivité des produits polynésiens (dont le tourisme), et la constitution de rentes industrielles injustifiées.

L’étude donne des exemples frappants de cette dérive, en particulier la bière, déjà « protégée » par des coûts de transport et d’assurance (17%) et des nombreux droits et taxes à l’importation (117%), encore frappée d’une TDL de…82% !

En effet, la TDL protège des industries dans des secteurs non prioritaires, car en dehors de tout avantage comparatif ; des industries qui importent toutes leurs matières premières, alourdissant ainsi le déficit extérieur ; des industries peu efficientes face à la concurrence extérieure en raison de leurs coûts de production élevée ; des industries réalisant des marges très élevées, risquant de manière perverse d’attirer dans leur secteur des capitaux et moyens humains pour un marché trop faible, au détriment de secteurs plus utiles à l’intérêt général. Cette situation déséquilibre toute l’économie, notamment en créant un écart excessif entre les salaires du secteur protégé et ceux du secteur exposé à la concurrence, maintient un niveau de prix excessif et globalement coûteux pour le pays, et favorise l’instauration de monopoles. L’étude montre aussi que l’argument mis en avant, à savoir la création d’emploi « local », est spécieux, l’industrie pourtant protégée n’ayant pas créé sur 20 ans plus d’emplois que le secteur primaire (2459 et 2151), ni que le BTP (2602), et même 10 fois moins que le secteur tertiaire (25 455) ! Sa part dans l’emploi total a même diminué depuis 2001 (de 8,4% à 7,8%). Il en est de même pour les investissements que devrait réaliser le secteur industriel dans un régime d’ « import-substitution ». Les entreprises privées depuis 20 ans investissent, hors défiscalisation, toujours le même pourcentage de l’investissement total, soit 30%. Quant au rétablissement envisagé de l’équilibre de la balance commerciale, il suffit de rappeler que le taux de couverture est resté très faible, entre 10 et 12% depuis de longues années.

Protéger des « industries naissantes » peut se révéler un bon choix. Encore faut-il que l’aide soit nécessaire (il faut définir des critères en termes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de part de marché,..), qu’elle soit ciblée (un produit précis fabriqué sur le territoire, et non une famille de produits ni des produits « substituables »), qu’elle soit limitée dans le temps (3 ans semble une durée raisonnable communément pratiquée), et qu’elle reste mesurée, c’est à dire sans incidence négative sur l’économie et la société.

En conclusion, le débat n’apparaît plus entre protection et ouverture à la concurrence, mais bien dans le rythme et les modalités d’une ouverture économique, qui reste le seul moyen d’aller vers le développement et l’accroissement de la richesse c’est à dire le « bien être » de tous les habitants.

Cf. étude réalisée par ABC Consultant, Alain BECART. Mise à jour le Lundi, 06 Octobre 2008 16:40