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Loi Le Chapelier

jeudi 29 décembre 2011

La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

Cette loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d’entreprises non lucratives comme les mutuelles. Elle ne visait ni les clubs patronaux, ni les trusts et ententes monopolistiques qui ne furent jamais inquiétés. Connue sous le nom de l’avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux, Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d’exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[2],[3] et d’une façon générale tous les marchés paysans[4]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l’esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu’il « n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »[5].

La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. Le décret d’Allarde contribuera aussi à établir la liberté d’exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon ».

La loi contribue, avec le décret du 18 août 1792[6], à la dissolution de l’Université et des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans qu’il soit nécessaire d’avoir fait des études médicales ou d’avoir un diplôme, jusqu’à la création des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg le 4 décembre 1794[7].

Dans le droit fil des principes de la physiocratie, cette loi vise à garantir la liberté d’entreprise et d’établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comme le moyen d’assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social[8],[9].

Supprimant toutes les communautés d’exercice collectif des professions, la loi Le Chapelier eut pour effet de détruire les guildes, corporations et groupement d’intérêts particuliers, détruisant du même coup les usages et coutumes de ces corps[10]. Elle provoque, dès 1800 chez les ouvriers charpentiers, la formation de ligues privées de défense, appelées syndicats, et des grèves, qu’elle permet de réprimer pendant presque tout le XIXe siècle[11]. Bien qu’ils soient également interdits, la loi ne parvient pas à empêcher la formation de véritables syndicats patronaux[12]. De même, la loi ne peut empêcher l’organisation de sociétés de compagnonnage[13]. Par ailleurs, les coopératives ouvrières, développées à partir de 1834, sont considérées, hormis une brève période sous la Deuxième République, en 1848, comme des coalitions jusqu’à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, qui leur reconnaît un statut légal, comportant un chapitre dit « des Sociétés à Personnel et Capital Variables ».