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LE Géomètre

dimanche 15 janvier 2012

Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.

« Géomètre » vient du grec gê qui désigne la déesse de la terre et de metron qui signifie mesure.
Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu’en sous-sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l’aménagement ou l’amélioration foncière, rurale ou urbaine. Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. »

— Définition officielle formulée à Rome en 1993 et à Londres en 1934 par vingt-deux nations et quatorze dominions. Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG) Certains parlent d’un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.

* Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l’aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.

* Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L’arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.

* Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède...

* Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c’est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).

* Sous l’ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d’intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...).

À la fin de l’empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d’Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu’ayant un passé commun, la profession y évolue différemment. Le géomètre-expert en Belgique[modifier]

En Belgique, suite à la loi de 2003 réglementant la profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. Toutes les autres dénominations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont maintenant interdites. Les missions du géomètre-expert[modifier]

* Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s’il n’est géomètre-expert. Les géomètres-experts indépendants doivent être inscrits aux Conseils fédéraux des géomètres-experts, cette imposition n’est pas requise pour les fonctionnaires qui exercent dans le cadre de leur fonction.

* De par l’historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l’évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.

* Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la certification des pistes d’athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries).

* Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande...) le géomètre-expert (ainsi que d’autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...)

* Le géomètre-expert intervient également au niveau de l’aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.

* Avant la construction d’un immeuble, l’implantation des [Chaise|chaises] doit être vérifiée par un géomètre-expert qui suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur.

* Le géomètre-expert privé, bien qu’il ait le monopole des rétablissements de limites ne peut toutefois pas rétablir les limites ni procéder au bornage si ces limites coïncident avec une limite administrative (C’est-à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l’état). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances, service des Grands-Levés sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique. (Article 7 de la Constitution)

* En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.

Les conseils fédéraux[modifier]

Pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert, il faut être inscrit au tableau des conseils fédéraux[1]. (loi du 11 mai 2003) La convention avec l’administration du cadastre[modifier]

Certains géomètres-experts sont conventionnés avec l’administration du cadastre. Cette convention constitue, pour le client, une garantie d’un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l’administration.

Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissent au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils peuvent consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée. Ces Géomètres-Experts reçoivent également, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale Historique[modifier]

* La profession d’arpenteur fut reconnue sous Guillaume d’Orange par l’arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’arpenteur, modifié par l’arrêté-loi du 1er décembre 1921 et abrogé le 6 août 1993.

* Vers le milieu du XIXe siècle, les géomètres-experts se regroupent en unions professionnelles et créent l’illustre Société des géomètres de Belgique qui avait son siège à Anvers et dont les statuts sont en français (à l’époque c’était la seule langue nationale et ce n’est que durant la guerre de 1914-1918 que le néerlandais fut instauré comme seconde langue nationale par les envahisseurs germaniques).

* Cette société était composée de différentes sections provinciales qui devinrent les associations provinciales vers la fin du XIXe siècle.

* Le 18 mai 1936, une loi portant modifications aux dispositions concernant l’exercice de la profession créa le diplôme de géomètre-expert immobilier et le Jury d’État — seul organisme autorisé à délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier.

* En 1946, fut créée l’Union belge des géomètres-experts immobiliers qui regroupait l’ensemble des neuf associations provinciales de géomètres.

* Après la Seconde Guerre mondiale, suite à l’hécatombe dans la profession, le Régent, en son arrêté du 16 juin 1947 institua une épreuve unique pour l’obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier, à l’intention des candidats détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur (ingénieur, …).

* Un arrêté royal du 18 janvier 1995 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession créa le titre de « géomètre-expert juré », mais il ne fut jamais mis en application.

* Ce n’est que le 11 mai 2003, après un combat acharné de la part des associations professionnelles associations professionnelles que fut promulguée la loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert[2].

Formation[modifier] Le Jury central d’État[modifier]

La première façon de devenir géomètre-expert, bien qu’elle tombe de plus en plus en désuétude (pas reconnue au niveau européen), est de passer les examens requis devant le Jury central, institué en vertu d’une législation datant de 1936 (en fait depuis la réforme de l’État, le jury central a été remplacé par les jurys des communautés française et flamande).

Cette procédure comprend d’abord d’une première épreuve théorique à l’issue de laquelle, le/la récipiendaire sera amené(e) à effectuer un stage de formation d’une durée de deux ans auprès d’un maître de stage, lui-même géomètre-expert. Une fois ce stage accompli, il/elle devra présenter une seconde épreuve, avant d’obtenir son diplôme professionnel.

La communauté flamande n’organise plus les épreuves et en Flandre cette filière est donc devenue théorique. Pour la communauté française, l’appel aux candidats fait l’objet chaque année d’une publication au Moniteur belge. Les études de niveau Universitaires (Bac +5)[modifier]

L’arrêté royal du 18 janvier 1995, protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession de géomètre-expert juré a reconnu deux nouvelles formations de niveau supérieur et ayant un équivalent européen.

La loi du 11 mai 2003 a confirmé ces nouvelles filières d’accès à la profession.

Il s’agit des formations de l’enseignement supérieur de type long délivrant les diplôme d’Ingénieur industriel en construction option géomètre et des formations universitaires de licencié en géographie option géométrologie. Les études de niveau non universitaires (Bac+3)[modifier]

Conformément à la loi du 11 mai 2003, certains diplômes dont celui de gradué « Géomètre-Expert-Immobilier » complété par la réussite de l’épreuve intégrée permet, au même titre que les géomètres-experts issus de la filière universitaire, non universitaire et du jury central, d’exercer toutes les prérogatives du Géomètre-Expert (port du titre, exercice de la profession, signature de plans,...). Les associations professionnelles[modifier]

* Union belge des géomètres-experts (UBGE-BULE), association regroupant les associations de géomètres en Belgique. o Association Royale des géomètres-experts de Liège (ARGELg - anciennement AGELg) o Union des géomètres-experts du Namurois (UGEN) o Union Royale des géomètres-experts de Charleroi-Thuin (UGEC) o Union des géomètres-experts du Luxembourg (UGELux) o Union des géomètres-experts de Mons (UGEM) o Union Royale des géomètres-experts de Bruxelles (UGEB-ULEB) o Koninklijke Maatschappij van Landmeters der Provincie Antwerpen (KMLPA, association d’Anvers) * Association nationale des géomètres-experts (ANGE-NVLE) est une association regroupant principalement des géomètres de l’administration. * Fédération Royale des Géomètres-experts (FRGEI) * Confédération Royale des Géomètres-experts (CRGE-KCLE)

L’ARGELg et la KLMPA sont les seules associations constituées en tant qu’Unions Professionnels légalement reconnues.

L’Union belge des géomètres-experts est la seule association représentant la Belgique auprès des associations internationales (FIG, CLGE, ...).

Depuis le 29 septembre 2010, l’ASBL Ordre des Géomètres-Expert a été créé afin de représenter les géomètres-experts membre des deux associations fondatrices (l’Union belge des géomètres-experts et l’Association nationale des géomètres-experts) mais aussi tous les autres géomètres-experts qui ne sont membres d’aucune associations.

L’Union belge des géomètres-experts et la Confédération Royale des géomètres-experts sont tous deux membre de l’Union des Classes Moyennes (UCM) et de Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique (Unplib) Borne de Cristal[modifier]

Chaque année, les associations professionnelles des géomètres-experts décernent la Borne de Cristal à un lauréat s’étant particulièrement distingué dans la défense des intérêts de la profession de géomètres-experts. Le géomètre-expert en France[modifier] Les missions du géomètre-expert[modifier] Borne OGE (Ordre des Géomètres-Experts) mise en place lors d’un bornage.

* La conception de toutes opérations ou études se rapportant à l’évaluation, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers * L’exécution de toutes opérations d’expertises ressortissant des mêmes attributions * L’établissement de procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques judiciaires ou administratifs pour constats, état des lieux ou division des biens fonciers.

Il intervient dans différents domaines : Le foncier, l’information géographique, l’aménagement rural, l’immobilier, le diagnostic technique, l’ingénierie et maîtrise d’œuvre ou encore l’urbanisme. Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l’immeuble.

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n’est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d’experts juridiques, de conseillers... Historique[modifier]

* Professionnels indépendants, les géomètres-experts se regroupent, au début du XXe siècle, dans une union nationale, puis constituent, en 1946, l’ordre des géomètres-experts.

* Aujourd’hui, les géomètres-experts se répartissent sur l’ensemble du territoire.

Formation[modifier]

* En interne : Tout d’abord, il faut faire une école de sciences appliquées formant au métier de géomètre-expert. On peut rentrer dans ces écoles soit directement après le bac, soit après un BTS de géomètre topographe ou une formation type DEUG sur concours ou sur dossier et entretien. Ensuite, après deux ans de stage dans un cabinet de géomètre ; on peut devenir géomètre-expert en créant un cabinet ou en rachetant des parts dans un cabinet existant.

Il existe aujourd’hui trois écoles formant au métier de géomètre-expert :

* ESGT au Mans * ESTP à Paris * INSA à Strasbourg

* En externe : On peut faire un BTS de géomètre topographe puis évoluer au sein d’un cabinet en tant que responsable. Au bout de 10 ans, il possible d’être diplômé par le gouvernement (DPLG). Ce diplôme permet de s’installer en tant que géomètre-expert.

* Le Conseil de l’Ordre a procédé à une modification du DPLG, pour aboutir début 2011, à son ouverture à d’autres BAC+5 non ingénieur (urbanistes, géomaticiens, juristes,...)[3]

Le géomètre officiel (ou breveté) en Suisse[modifier] Les missions de l’ingénieur géomètre officiel[modifier]

* L’ingénieur géomètre officiel obtient par délégation de l’État, l’autorisation d’effectuer toute modification du plan du Registre Foncier (ou plan cadastral) pour les opérations de division parcellaire ou pour le report des constructions (bâtiments, murs, routes, ...) appelé "cadastration" ou "taxe" suivant les cantons. * Il établit les plans de Propriété Par Étage (PPE) pour les appartements ou les plans de servitude. * Il intervient par son expertise technique et ses mesures de haute précision dans les contrôles de stabilité des ouvrages (ponts, bâtiments, barrages, ...). * Sur les chantiers, il positionne et contrôle l’implantation des nouvelles constructions.

L’ingénieur géomètre officiel est seul habilité à intervenir pour la division d’une parcelle et sa délimitation sur le terrain.

Les données de la mensuration officielle sont acquises et gérées par l’ingénieur géomètre officiel. Ces données, appelées aussi données cadastrales, servent comme base à l’établissement de systèmes d’information du territoire (SIT ou SIG). Historique[modifier] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Formation[modifier]

* De par la loi et les ordonnances du Conseil fédéral, seules les deux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Lausanne ou Zurich donnent une formation de base complète (Master of Science) permettant de s’inscrire aux examens du brevet. Mais après des examens préliminaires complémentaires, les diplômés (bachelor) des hautes écoles spécialisées suisses (HES) sont autorisés à se présenter. * Après un examen fédéral de 3 semaines, le gouvernement suisse délivre un brevet fédéral d’ingénieur géomètre officiel (ou breveté).

Il existe aujourd’hui deux écoles formant au métier d’ingénieur géomètre :

* École polytechnique fédérale de Lausanne * École polytechnique fédérale de Zurich

Historique[modifier] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Formation[modifier]

* De par la loi et les ordonnances du Conseil fédéral, seules les deux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Lausanne ou Zurich donnent une formation de base complète (Master of Science) permettant de s’inscrire aux examens du brevet. Mais après des examens préliminaires complémentaires, les diplômés (bachelor) des hautes écoles spécialisées suisses (HES) sont autorisés à se présenter. * Après un examen fédéral de 3 semaines, le gouvernement suisse délivre un brevet fédéral d’ingénieur géomètre officiel (ou breveté).

Il existe aujourd’hui deux écoles formant au métier d’ingénieur géomètre :

* École polytechnique fédérale de Lausanne * École polytechnique fédérale de Zurich

L’arpenteur-géomètre au Québec[modifier]

L’équivalent au Québec se nomme « arpenteur-géomètre ». Ce professionnel doit être bachelier ès sciences appliquées et faire partie de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Historique[modifier] Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Formation[modifier]

L’accès à la profession d’arpenteur-géomètre peut être obtenue par différentes formations :

* soit en obtenant un DEC en sciences de la nature et, par la suite, l’inscription au baccalauréat en sciences géomatiques ; * soit en obtenant un DEC en géodésie ou arpentage d’une durée de trois ans, il permet de bien mesurer l’intérêt pour l’arpentage et d’obtenir une bonne base de connaissances dans le domaine ; par la suite, il devient également possible de s’inscrire au baccalauréat en sciences géomatiques.

Le baccalauréat en sciences géomatiques à se donne à l’Université Laval de Québec[4], seul établissement de la province à offrir cette formation permettant d’accéder à l’examen d’admission de l’Ordre.

L’admission à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec se fait suite à la réussite de l’examen d’admission qui comprend trois volets : scientifique, foncier et oral. Cet examen est suivi d’un stage de formation professionnelle d’un an sous la supervision immédiate d’un arpenteur-géomètre expérimenté. Dans le monde[modifier]

La profession de géomètre-expert est représentée dans le monde par la FIG (créée en 1978) et la FGF (créée en 2005) La fédération internationale des géomètres[modifier]

La FIG a été fondée en 1878 lors du congrès des géomètres à Paris et sur l’initiative de deux géomètres, un Belge et un Français.

La FIG est une fédération d’associations nationales et est le seul organe international qui représente toutes les disciplines liées à la topométrie. C’est une organisation non gouvernementale reconnue par les Nations Unies et dont le but est d’assurer que ces disciplines topométriques et tous ceux qui les pratiquent satisfassent aux besoins des marchés et des communautés qu’ils servent. Elle poursuit son objectif en promouvant la pratique de la profession et en encourageant le développement du niveau professionnel. Le Comité de liaison des géomètres européens[modifier]

Le CLGE a été créé en 1972 par neuf États membres lors d’un congrès de la FIG.

Son but est de représenter et de promouvoir les intérêts de la profession. Actuellement, le CLGE rassemble des géomètres, topographe, géomaticiens, cartographes... de 23 nations européennes. Geometer-Europas[modifier]

Geometer-Europas est une association européenne regroupant l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suisse dans le but de faire évoluer l’enseignement de la profession.

En 2004, Geometer-Europas a obtenu la signature de l’accord multilatéral par lequel les états membres se sont engagés à harmoniser les études des géomètres-experts en Europe[5]. La Fédération des géomètres francophones[modifier]

La Fédération des géomètres francophones a été créé le 24 novembre 2005 à Rabat (Maroc). L’assemblée constitutive réunissait les représentants des différentes associations francophones membres de la FIG. Voir aussi[modifier] Notes et références[modifier]

1. ↑ Tableau des conseils fédéraux [archive] 2. ↑ loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert [archive] 3. ↑ http://www2.geometre-expert.fr/inde... [archive] 4. ↑ Université Laval de Québec [archive] 5. ↑ http://www.ubg-bul.be/article_0007_FR [archive]