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Définitions de « L’ONG »

mardi 17 janvier 2012

Le terme ONG apparaît pour la première fois dans la Charte des Nations Unies en 1945. Il s’y trouve en effet mentionné à l’article 71, qui à propos du rôle du Conseil Economique et Social de la nouvelle organisation mondiale imaginée par les vainqueurs de la Seconde Guerre, détermine un cadre juridique des relations entre le système de l’ONU et le mouvement associatif. Cet article stipulait donc que le « Conseil Economique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent des questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s’appliquer à des organisations internationales et, s’il ya lieu, à des organisations nationales, après consultation du Membre intéressé de l’Organisation ».

Le Conseil Economique et Social reconnaîtra ensuite comme ONG toute organisation dont la création ne résulte pas d’accords intergouvernementaux. Cette concomitance avec la mise en place d’un nouvel ordre mondial qui va durer 45 ans, peut être rapprochée des premières actions d’ordre humanitaire menées à la même époque par les Nations Unies et s’attachent au sort des victimes du conflit qui vient de se terminer.

Le terme ONG s’est imposé au détriment de celui d’ « Association Internationale » qui était utilisé dans les années 30. Les juristes internationalistes, pour la définir, s’appuient généralement, en France, sur les travaux de Marcel Merle, qui les décrit comme « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par les particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d’objectif non lucratif ».Ph. Ryfman présente les caractéristiques des ONG, tout en ajoutant des remarques. Tout d’abord, il considère que l’on continue de ne pas prêter suffisamment d’attention dans le monde francophone à ce que recouvre le mot de « Gouvernement » dans le vocabulaire des politistes et des juristes anglo-saxons, et particulièrement nord-américains, dont la contribution à la rédaction de la Charte e été déterminante. Il sert à qualifier ce qu’ailleurs on désignait sous le terme générique d’Etat » ainsi encore à la fois l’appareil politico-administratif chargé des affaires publiques et le fonctionnement des institutions publiques au sens large. Il aurait donc mieux valu en langue française traduire par « Organisation Non Etatique », ou encore « Non Administratives » pour être un peu plus claire.

Ensuite, la deuxième remarque de Ryfman est que l’appropriation du terme « ONG » est flagrante et générale aujourd’hui. De plus en plus on tend à réserver le vocable « association » ou l’adjectif « associatif » au seul cadre juridique dans lequel va s’insérer le groupement concerné. Cela concerne aussi bien son inscription dans l’espace publique vis-à-vis de l’extérieur, qu’en interne afin de fournir un fondement légal et contractuel à ses instances dirigeantes par rapport aux adhérents, bénévoles, salariés.
Par conséquent, le terme « non gouvernement » demeure plus porteur d’interrogations que de significations. Pourtant, de même que l’expression « Tiers-Monde », l’appellation « ONG » est devenue incontournable. Elle est d’ailleurs revendiquée par cet acteur comme un élément majeur, constitutif même, de son identité. Le mot ONG sans adjectif qualificatif demeure pré »dominant.