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LES FINANCEMENTS DU PACA

mercredi 18 janvier 2012

Filières ciblées par le PACA
Maïs, Riz, Bananier plantain, Palmier à huile, Porc, Volaille.

Régions ciblées par le PACA
Extrême Nord, Ouest, Nord-Ouest, Littoral, Centre, Sud, Est.

Objectifs des financements
Appuyer au moyen de subventions de contrepartie, la mise en œuvre des sous projets d’investissement à la demande des OP.

Domaines de financement
Production, collecte, stockage, commercialisation, transformation,
autres services indispensables à l’amélioration de la compétitivité des OP.

Montant de l’appui financier
Le montant de la subvention pour un sous-projet est limité à 30.000.000 F CFA au maximum par OP, sans toutefois dépasser 70% du coût total du sous projet.

Contribution du bénéficiaire (OP)
La contribution du bénéficiaire doit représenter au maximum 30% du coût total du sous projet dont 10% en numéraire.

Critères d’éligibilité des OP.

1- Existence légale : avoir une existence légale d’au moins trois ans avant le début de l’exécution du sous-projet.
2- Organes statutaires : Justifier de l’opérationnalité des organes statutaires.
3- Gestion comptable et financière : avoir une organisation comptable et financière fonctionnelle.
4- Domiciliation bancaire : avoir une domiciliation bancaire dans une structure financière agrée par le Ministre des Finances.
5- Contribution financière de l’OP : avoir versé sa contribution en espèce dans ce compte (minimum de 10% du coût du sous projet).
6- Répartition du capital : aucun membre de l’OP ne doit contrôler à lui seul plus de 40% des ressources (capital, terres, animaux, etc.) de l’OP.
7- Résidence des membres : au moins 75% des membres doivent résider dans la zone où le sous-projet sera exécuté.
8- Ancienneté dans le secteur d’activité : La majorité des membres de l’OP doivent travailler depuis au moins deux ans dans le secteur d’activité ou la filière pour laquelle le financement est sollicité.
9- Appropriation du sous projet par l’OP : Au moins 75% des membres doivent être impliqués dans le sous projet.
10- Risque de détournement du projet : absence ou risque réduit de détournement du projet par les élites à la recherche des positions de rente.

Critères d’éligibilité des sous projets.

1- Qualité du bénéficiaire : être présenté par une OP et non un individu ;
2- Origine de la demande : être une initiative et une demande émanant des bénéficières ;
3- Filière concernée : être orientée sur l’une des filières ciblées par le PACA ;
4- Localisation du sous projet : être situé dans l’un des bassins de compétitivité préalablement présélectionné par le PACA ;
5- Objectif du sous projet : avoir pour objectif de renforcer les OP orientée vers les filières ciblées dans leur fonction de production, d’approvisionnement, de collecte, de stockage, de transformation des produits agricoles ainsi que leur commercialisation ;
6- Caractéristique du sous projet : avoir un caractère économique (par opposition à un projet à caractère social) ;
Cofinancement sollicité : Avoir une demande de cofinancement ne dépassant pas un seuil de :
• 30 millions F CFA par sous –projet ;
• 01 million FCFA par membre de l’OP ;
• 70% du coût total du sous – projet.

7- Résultat de l’évaluation environnementale et sociale : avoir les résultats de l’évaluation environnementale et sociale acceptables ;
8- Mesures d’atténuation des impacts sociaux et environnementaux : avoir pris en compte dans le plan d’action et la proposition financière du sous-projet, les mesures d’atténuation des impacts sociaux et environnementaux.
9- Partenariats économiques : Présenter les preuves de partenariat(s) économique(s) envisagé(s) pour soutenir le sous projet, avec une organisation reconnue fiable par la profession.