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L’OHADA

lundi 6 février 2012

Le traité de l’OHADA, entré en vigueur en septembre 1995, pour objectif de garantir la sécurité juridique au sein de ses pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs, nationaux ou étrangers. Pour ce faire, les missions et les moyens de l’ohada sont l’unification du droit des affaires par la promulgation d’Actes Uniformes applicables dans tous les pays ; la promotion de l’arbitrage pour le règlement des différends, par l’institution d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; et la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, par l’ouverture de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, à Porto Novo (Bénin).

L’OHADA qui regroupe aujourd’hui les 14 pays de la zone francs CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry reste ouverte à tout Etat du continent africain.

Son secrétariat permanent est à Yaoundé (Cameroun). L’unification du Droit des Affaires est sans nul doute l’un des points les plus importants concernant les investisseurs et les entreprises.

En effet, l’insécurité juridique des affaires est l’un des freins principaux au développement de l’investissement en Afrique, notamment pour l’investissement étranger.

Journal le quotidien de l’économie

Du 02 février2012