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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ELIGIBILITE (...)

mardi 7 février 2012

DECISION N°0030/E/2/MINDUH/SG/CJ DU 21 AOUT. 2008

Constatant la composition de la commission d’éligibilité au programme d’habitat social.

LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’HABITAT,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la Promotion Immobilière ;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement du gouvernement.
Vu le décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière ;
Vu l’arrêté n° 0003/E/2/MINDUH du 28 mars 2008 portant organisation de la commission d’éligibilité aux programmes d’habitat social,

DECIDE :

Article 1er. – La composition de la commission d’éligibilité aux programmes d’habitat social est, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 0003/E/2/MINDUH du 28 mars 2008 susvisé, constatée ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre du Développement Urbain et de L’Habitat ou son Représentant ;
Membres :

-  Représentant du Ministre chargé des domaines : Monsieur BENGONDO MENDOGO Athanase ;

-  Représentant du Ministre chargé des finances : Madame BILOUNGA Stéphanie épse MEYONGO ;

-  Représentant du Ministre chargé de l’eau et de l’énergie : Monsieur FOTO MENBOHAN Samuel ;

-  Représentant du Ministre chargé des travaux publics : Monsieur TATA David FAI ;

-  Représentant du Ministre chargé de l’habitat : Monsieur MAPOKO MBONGUE Henri ;

-  Représentant de l’Association des Communes : Monsieur AGOGHO Johnny ICHAMI ;

-  Représentant de l’Ordre Nationale des Architectes : Madame MEDOU Anne-Marie ;

-  Représentant de l’Ordre Nationale des Urbanistes : Monsieur YIMGAING MOYO Théophile.

Article 2.- Le Secrétariat de la commission est assuré par Monsieur MENIK Richard, Sous Directeur de la Promotion Immobilière et de l’habitat social.

Article 3. – La présente décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /.

Yaoundé, le 21 aout 2008
LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’HABITAT,

Clobert TCHATAT.