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La taxe sur la publicité

jeudi 11 novembre 2010

La taxe sur la publicité est assise sur la publicité locale, notamment sur les panneaux réclames,
calicots et enseignes lumineuses, véhicules avec ou sans diffuseur,
sonorisation des magasins, affichages, oriflammes.
 Les taux de la taxe sur la publicité sont fixés dans les limites suivantes :
a) Panneaux –réclames, calicots et enseignes lumineuses : 1500 F par m2, par face et par
an
b) Véhicule avec diffuseur :

- Non-résidents : 1000 F par jour et par véhicule

- Résidents : 30 000 F par an et par véhicule
c) Véhicules sans diffuseur :

- Non-résidents : 200 F à 500 F par jour et par véhicule ;

- Résidents : 5000 F à 10 000 F par an et par véhicule.
d) Sonorisation des magasins : 500 F par jour
Le défaut de paiement de la taxe sur la publicité entraîne paiement d’une pénalité de
100 % du montant dû en principal.
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 Sont exclus du paiement de la taxe sur la publicité, les enseignes lumineuses placées
sur les façades des établissements commerciaux et industriels ayant pour but de les
localiser.