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Le conseil supérieur de l’audiovisuel en (...)

dimanche 21 novembre 2010

Mission Le CSA est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 Janvier 1989. Il est composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République. Le conseil tient chaque mardi une réunion plénière qui peut être assortie de réunions supplémentaires en fonction de l’actualité. Les fonctions de conseiller sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute activité professionnelle. Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision. Il s’assure du respect par tous les opérateurs des lois en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction ; donne un avis conforme sur les candidats à la présidence des télévisions et des radio publiques ; veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes ; veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs ; favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes ;formule des avis au gouvernement sur les projets de lois et de décrets qui concernent l’audio visuel ; examine les difficultés de réception des programmes que rencontrent les auditeurs et les téléspectateurs ; sanctionne les radio et télévisions, après mise en demeure en cas de manquements. Les neuf conseillers Michel Boyon (Président) Alain Méar Christine Kelly Marie Laure Denis Sylvie Genevoix Michelle Reiser Francoise Laborde Rachid Arhab Emmanuel Gabla