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Les pouvoirs du maître d’ouvrage dans la (...)

mardi 23 novembre 2010

C’est au maître d’ouvrage que reviennent l’initiative et la conduite de la passation d’un marché public. A ce titre, il : élabore le plan de passation des marchés ; s’assure de la disponibilité du financement et de celle du site du projet avant de saisir la commission des marchés compétente ; prépare les projets de dossiers d’appel d’offres et de demande de cotation et les soumet à la commission des marchés compétente ; lance les appels d’offres ; reçoit les offres et les transmet à la Commission de Passation des Marchés ; attribue, publie les résultats, signe et notifie les marchés sans limitation de seuil. En outre, il suit l’exécution physico financière des marchés et les résilie, le cas échéant.