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déclaration et de paiement de la taxe à l’essieu pour le compte du deuxième trimestre 2014

mardi 22 juillet 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Directeur Général des Impôts rappelle à tous les propriétaires de véhicules de charge utile au moins égale à trois tonnes et circulant sur le territoire que, conformément aux dispositions légales en vigueur, la date limite de déclaration et de paiement de la taxe à l’essieu pour le compte du deuxième trimestre 2014, est fixée au mardi 15 juillet 2014.

Les redevables de la taxe à l’essieu bé Le Directeur Général des Impôts rappelle à tous les propriétaires de véhicules de charge utile au moins égale à trois tonnes et circulant sur le territoire que, conformément aux dispositions légales en vigueur, la date limite de déclaration et de paiement de la taxe à l’essieu pour le compte du deuxième trimestre 2014, fixée au mardi 15 juillet 2014.

Les redevables de la taxe à l’essieu bénéficient de l’aménagement des nouveaux tarifs fixés et gradués ainsi qu’il suit : • 4 500 francs, pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ; • 9 375 francs, pour des véhicules de charge utile égale ou supérieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ; • 16 875 francs, pour des véhicules de charge utile supérieure ou égale à 16 tonnes et inférieure à 20 tonnes ; • 28 125 francs pour des véhicules de charge utile égale ou inférieure à 30 tonnes ; • 37 500 francs pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes.

Le Directeur Général des Impôts compte sur le civisme de tous ceux qui bénéficient de l’aménagement des nouveaux tarifs fixés et gradués ainsi qu’il suit : • 4 500 francs, pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 3 tonnes et inférieure à 5 tonnes ; • 9 375 francs pour les véhicules de charge égale ou supérieure à 5 tonnes et inférieure à 16 tonnes ; • 16 875 francs, pour les véhicules de charge utile supérieure ou égale à 16 tonnes et inférieure à 20 tonnes ; • 2 8 125 francs pour les véhicules de charge utile égale ou inférieure à 30 tonnes ; • 37 500 francs pour les véhicules de charge utile égale ou supérieure à 30 tonnes.

Le Directeur Général des Impôts compte sur le civisme de tous.

LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS MOPA MODESTE FATOING

Source le quotidien Le jour du lundi 14 juillet 2014